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Friday, July 24, 2026

Anthropic avait téléchargé plus de 7 millions de livres depuis Library Genesis et Pirate Library Mirror pour constituer une base d’entraînement.Condamnation de 1.5 Milliards $.

1,5 milliard de dollars constitueront un fonds commun, réparti entre les ayants droit des plus de 482 000 ouvrages reconnus comme piratés.

EN 2024  la romancière Andrea Bartz, accompagnée de deux autres auteurs, avait attaqué l’entreprise de Dario Amodei en justice. Leur grief : elle avait téléchargé plus de sept millions de livres depuis Library Genesis et Pirate Library Mirror, deux bibliothèques numériques clandestines, pour constituer une base d’entraînement colossale sans jamais verser un centime à ceux qui les avaient écrits. Une pratique qui aurait pu lui coûter des centaines de milliards de dollars si l’affaire était allée jusqu’au procès.

L’épine dorsale de cette affaire juridique, c’est la notion de « fair use », propre au droit américain et sans équivalent en France. Ce principe juridique autorise, sous certaines conditions, l’utilisation d’œuvres protégées sans l’accord de leurs auteurs, à condition que celles-ci soient suffisamment éloignées du matériau d’origine pour ne pas lui faire concurrence. En juin 2025, le juge William Alsup, aujourd’hui à la retraite, avait estimé que l’entraînement de Claude sur des livres protégés respectait ce cadre : le modèle ne reproduit pas stricto sensu les livres, mais en extrait des structures linguistiques pour apprendre à générer du texte.

Anthropic a donc préféré signer un accord à l’amiable plutôt que d’affronter un jury lors du procès, qui était prévu en décembre 2025 : 1,5 milliard de dollars, ça fait chauffer le portefeuille, mais c’est infiniment moins douloureux que ce qu’un tribunal aurait pu lui infliger si l’affaire était allée à son terme.

La juge Araceli Martínez-Olguín a validé lundi 20 juillet 2026 cet accord en écartant les objections d’auteurs qui estimaient la compensation insuffisante.

Chaque titre donne droit à une part égale du fonds, soit environ 3 000 dollars une fois les frais de justice et les honoraires d’avocats déduits. Par livre, le montant peut sembler maigre, mais 91 % des ayants droit se sont malgré tout manifestés pour récupérer ce qui leur revient. L’avocat des plaignants, Justin Nelson, a qualifié cet accord de « plus grosse indemnisation pour violation de droits d’auteur de l’histoire ».

Référence

https://www.presse-citron.net/anthropic-rattrapee-loi-lentreprise-payer-15-milliard-dollars-milliers-dauteurs-utilise-livres-pirates-entrainer-claude/

Friday, March 21, 2025

l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / UR 7311)

 André Giudicelli, est Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse. Il est Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / UR 7311).

Il présente cette unité dont l’axe prioritaire est la recherche en droit comparé et particulièrement avec des universités et des chercheurs du bassin méditerranéen.


Elle compte, au 1er septembre 2023, 25 membres, enseignants-chercheurs titulaires, enseignants-chercheurs contractuels et associés, et accueille une vingtaine de doctorants et post-doctorants. Ses recherches abordent principalement les thèmes de la justice, notamment pénale,  du patrimoine, de la vie des entreprises et de la transformation numérique dans une approche comparative reposant sur des partenariats avec plusieurs universités et centres de recherche à l'étranger.

https://emrj.universita.corsica/

faculté de droit en Corse et l'Institut d'études judiciaires de Corse

 La faculté de droit au sein de l'université de Corse et l'Institut d'études judiciaires de Corse



La faculté de droit 

 Doyen : Perrine Dumas, Maître de conférences, Droit public.

Héritière de l’Université paolienne du XVIIIe siècle, la Faculté de Droit et de Science Politique de Corse est un établissement résolument moderne tourné vers la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle.

Les formations classiques que sont la licence de droit offre ainsi une formation générale de bon niveau qui s’appuie sur un suivi renforcé des étudiants dans le cadre de groupes de travaux dirigés. Ces formations sont un tremplin vers des masters au caractère professionnel marqué qui sont adossés à deux équipes de recherches labélisées.

l'Institut d'études judiciaires de Corse

Direction: Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences,  Droit privé et sciences criminelles

L’Institut d’Études Judiciaires de Corse a été créé par une décision du Conseil d’administration de l’Université de Corse Pasquale Paoli le 13 décembre 2016. Il vient ainsi renforcer, à Corte, la formation des étudiants en droit et leur préparation aux concours et examens d’accès aux métiers de la Justice.

Les conditions d’accès à la profession d’avocat ont été récemment modi­fiées. La faculté de droit de l’université de Corse, centre ancien d’examen d’accès au CRFPA a décidé d’accompagner cette évolution par la création d’un Institut d’études judiciaires (IEJ), l’IEJ de Corse. Cette structure est officiellement née avec une décision du conseil d’adminis­tration de l’université, le 13 décembre 2016. Elle a débuté ses activités au 1er semestre 2017 et prendra sa vitesse de croisière à la rentrée 2017-2018. La mise en œuvre des épreuves écrites réformées de l’examen d’entrée au CRFPA, en sep­tembre, apportera à tous son lot de ren­seignements afin de définir au mieux la préparation à venir des étudiants.

Un site internet (https://iej.universita.cor­sica) permet de renseigner les étudiants. La direction de cet IEJ est assurée par le professeur André Giudicelli, pénaliste reconnu.

La création de l’IEJ de Corse est une nou­velle manifestation de la volonté de la faculté de droit d’améliorer ses services aux étudiants et de travailler en étroite collaboration avec les milieux profession­nels. La nouvelle carte de formations en préparation le démontrera plus encore. 

https://univ-droit.fr/component/content/article/24075-n-29-creation-de-l-iej-de-corse-ufr-droit-sciences-sociales-economiques-et-gestion?catid=15&Itemid=139

REFERENCES:

https://univ-droit.fr/facultes-de-droit/363-ufr-de-droit-sciences-sociales-et-politiques-corte