Tuesday, August 8, 2017

réforme LMD, Admission Post-Bac, licence et master . Loi de dec 2016 et 2017: la sélection en M1. Liste des recours gracieux.


LE SYSTÈME FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Quelques rappels sur "diplôme" et "niveau"

La formation supérieur est devenu un marché mondialisé.
Des organismes jouent sur les mots ainsi ils n'utilisent pas "diplome" mais donne le titre de "niveau" (et non équivalence qui a un statut juridique):
La classification internationale de type de l'éducation (CITE), créée par l'UNESCO en 1997, mise à jour en 2011 est utilisée pour les comparaisons internationales.

CITE 2011

NiveauDescription
Niveau 0Éducation de la petite enfance
Niveau 1Primaire
Niveau 2Enseignement secondaire (premier cycle) BEPC
Niveau 3Enseignement secondaire (deuxième cycle) BAC
Niveau 4Enseignement post-secondaire non-supérieur
Niveau 5Enseignement supérieur de cycle court (ex.: DEUGBTSDUTDÉC technique)
Niveau 6Licence ou équivalent, Bachelor Degree
Niveau 7Master ou équivalent
Niveau 8Doctorat ou équivalent

Le semestre comme unité et l'année universitaire

Les formations universitaires sont organisées en semestres.
L'année universitaire en France se décompose en 2 semestres qui se répartissent ainsi :

  • premier semestre : de septembre à janvier
  • second semestre : de février à juin

Des crédits capitalisables et transférables

Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits crédits ou E.C.T.S. (European Credit Transfert System), communs à de nombreux pays européens : en licence, 6 semestres validés soit au total 180 crédits ; en master 4 semestres validés soit au total 120 crédits (300 crédits en capitalisant avec la licence).

Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel.
Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger.
Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique).
Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu'auparavant et permet aux étudiants de découvrir d'autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20190/organisation-licence-master-doctorat-l.m.d.html

Si que 2ans de licence=diplome DEUG, si qu'1an de master= diplome Maitrise

Les étudiants qui ont validé les 4 premiers semestres de la licence et ainsi acquis 120 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivré un D.E.U.G.
De même, les étudiants qui ont validé les 2 premiers semestres du master peuvent demander à ce que leur soit délivré un diplôme de maîtrise.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20190/organisation-licence-master-doctorat-l.m.d.html

tapez "diplome" dans le moteur de recherche de votre université et suivez la procédure.

Admission Post-Bac

Comme chaque année, la phase complémentaire de l’admission post-bac est ouverte jusqu’au 25 septembre

Elle s’adresse en premier aux candidats qui n’ont pas eu de proposition satisfaisante dans le cadre de la procédure principale.
À qui s’adresse la procédure complémentaire (tous les cas classiques).
  • Aux candidats qui ont déjà participé à la phase d'admission principale, mais qui n'ont pas obtenu satisfaction, soit parce qu'ils n'ont essuyé que des refus, soit parce qu'ils sont encore sur liste d'attente, soit parce qu'ils ont répondu « oui, mais » à une proposition qui leur a été faite, espérant obtenir un autre vœu.
  • Les candidats qui se sont inscrits sur A.P.B., mais qui ont abandonné la procédure en cours de route (par exemple, lorsqu'ils n'ont pas confirmé leurs vœux ou oublié de répondre aux propositions qui leur ont été faites lors de la première phase d'admission).
  • Les candidats qui ne se sont pas inscrits sur la plate-forme cette année. Il suffit d'être titulaire ou en préparation du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, et âgé de moins de 26 ans pour postuler sur A.P.B., à une première année d'études supérieures.

Reprise d'activité

Toute personne ayant interrompu ses études depuis plus de 2 ans est considérée en "reprise d'études".
Elle passe alors par la formation continue ce qui s'avère le plus souvent plus cher que la voie classique (à comparer suivant les universités).

Le décret sur le droit à la poursuite d’études, qui va s’appliquer dès 2017, a été publié au journal officiel le 27 janvier 2017. Ce droit constitue l’un des deux axes clés de la réforme de la sélection en master, votée en décembre 2016 : d’un côté les masters vont pouvoir sélectionner à l’entrée du master 1 (et non plus entre le master 1 et le master 2, sauf exception) ; de l’autre, un droit à la poursuite d’études en master est institué.

Les étudiants titulaires d’une licence, s’ils ne reçoivent aucune réponse positive d’admission en première année de master, pourront désormais demander au recteur de région académique de leur présenter au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, « après accord des chefs d’établissement concernés », prévoit le texte réglementaire.
Le recteur veillera à ce qu’au moins l’une des trois propositions concerne « en priorité l’établissement dans lequel l’étudiant a obtenu sa licence lorsque l’offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle il a obtenu sa licence ».
Ces propositions tiendront compte « de l’offre de formation existante, des capacités d’accueil, du projet professionnel de l’étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu’il a obtenu avec les mentions de master existantes, telle que définie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur », détaille le décret, qui débouchera donc, dans les semaines qui viennent, sur un arrêté dessinant cette table de compatibilité entre licences et masters.

Une disposition qui a provoqué la colère de l’un des syndicats de personnels majoritaires dans l’enseignement supérieur. Le SGEN-CFDT dénonce un « accord dévoyé », en référence au texte signé le 4 octobre 2016 par la majorité des organisations représentatives : un accord remis en cause d’après lui par l’évolution du décret à la suite de son passage devant le Conseil d’Etat. L’idée de « prérequis » prévu dans l’accord initial a ainsi disparu au profit de celle de « compatibilité » entre licence et master. Soit une « notion beaucoup plus floue, qui ne garantit pas que l’étudiant ait les compétences requises pour suivre cette formation », s’inquiète le syndicat, pour qui les universités ne seront toujours pas à l’abri des condamnations, suite aux recours d’étudiants recalés en justice.

S’ils ne sont pas favorables à cette évolution du texte, les présidents d’université n’y voient cependant pas d’impact majeur. « Cette table de correspondances ne sera qu’un outil d’aide pour le recteur, afin d’émettre des propositions, estime François Germinet, président de la commission de la formation à la Conférence des présidents d’université (CPU). Cela ne change rien aux critères de recrutement qui seront appliqués à l’entrée des masters, pour les étudiants qui passeront par ce droit à la poursuite d’études comme pour les autres. »

http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/01/27/selection-en-master-le-droit-a-la-poursuite-d-etudes-precise_5070401_4401467.html

La rentrée 2017

deux nouveautés:
la plateforme ecandidat
la sélection en master M1.

la plateforme e-candidat

création d'un compte dans  par exemple univ st-etienne
 http://candidatures2.univ-st-etienne.fr/ecandidat

Si vous vous êtes inscrit avant la date de dépôt pour l'admission,
vous reçevez ce style d'info:
Si vous êtes inscrit à Pole Emploi ou si vous avez interrompu vos études depuis deux ans ou plus, contactez le Service Universitaire de Formation Continue pour connaître les démarches à effectuer jusqu'à votre inscription. "
Exemple  univ st-etienne: ftlv-pre-vae@univ-st-etienne.fr.

la sélection en master M1 et la loi du 23 décembre 2016

La rentrée 2017 verra l’application de la réforme mettant en place la sélection des étudiants à l’accès au master 1. Actée par la loi du 23 décembre 2016 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680801&dateTexte=&categorieLien=id], cette sélection à l’issue de la licence a pour objectif de faire du master une véritable formation sur deux ans. La loi prévoit également un droit à la poursuite des études : si un étudiant est refusé dans le master de son choix, le rectorat sera chargé de lui proposer trois autres formations, dont l’une dans l’établissement de son choix. 
Deux filières vont cependant faire l’objet d’une exception du fait de certaines contraintes légales des titres protégés: la psychologie et le droit. Et les formations juridiques sont aujourd’hui dans l’attente du décret qui organisera cette dérogation.

LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Cette loi du 23 décembre 2016 stipule:
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. 
Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Si l'étudiant n'est pas admis par l'équipe pedagogique et/ou le directeur du master, il existe des recours. Les limites du nombre d'étudiants ou des problèmes d'inscription avec e-candidat apparaissent souvent.
Le premier recourt est le doyen, puis le président d'université qui délègue souvent au VP CEVU.
Si vous ne pouvez entrer dans votre master de choix avec un refus de la présidence, le recours se situe au niveau du recteur chancelier des universités.

Recour gracieux du recteur chancelier des universités

Conformément à l'article L. 612-6 du code de l'éducationles titulaires du diplôme national de licence qui ne sont pas admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer, s'ils en font la demande, l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence.
En effet, tout titulaire du diplôme national de licence doit, s'il le souhaite, pouvoir poursuivre ses études dans un cursus conduisant à un diplôme national de master. Dès lors, en cas de difficulté pour un étudiant titulaire d'une licence à trouver un master, ledit article prévoit qu'il peut, à l'issue des campagnes de recrutement, saisir les services rectoraux pour obtenir des propositions d'inscription au sein d'un master.
     L'article R. 612-36-3 du code de l'éducation précise en outre que le recteur de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu son diplôme national de licence formule, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master qui tiennent compte de l'offre de formation existante, des capacités d'accueil, du projet professionnel de l'étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu'il a obtenu avec les mentions de master existantes. Ledit article prévoit que, pour saisir le recteur, l'étudiant doit utiliser un « téléservice national créé à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
 ---

Le passage de M1 en M2

L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation. 

Ref pour le droit

Licence

La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui se prépare en six semestres à l’université. La licence valide l’obtention de 180 crédits E.C.T.S, soit 6*30ECTS/semestre.
moyen mnémotechnique
60ECTS=1année comme 60min=1heure.

Une offre de formation simplifiée depuis 2014= que 4 domaines

Dans un souci de meilleure lisibilité, l’offre de formation de licence est simplifiée à partir de la rentrée 2014 : les mentions de licence sont réduites à 45 intitulés, répartis entre 4 domaines :
  • arts, lettres, langues
  • droit, économie, gestion
  • sciences humaines et sociales
  • sciences, technologies, santé
Chaque mention de licence peut proposer plusieurs parcours types en fonction de la spécialisation choisie par l’étudiant au cours de son cursus.

Les 45 intitulés

Obligation d'accompagner les étudiants titulaires d'une licence qui ne poursuivent pas leurs études

JORF n°0109 du 10 mai 2017; texte n° 23 
Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation 

Master

Programme de la formation

La formation dispensée comprend :
  • des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
  • une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels
  • Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation.

Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master

Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer.

Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master.

Et aussi les métiers de l'enseignement. Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite masterisation, c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. voir ci-dessous.

Reconnaissance du diplôme

La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires.

portail des 5 000 masters reconnus

  • 5 000 masters présentés
  • Une information centralisée et complète
  • Une recherche affinée par critères
  • Une description détaillée de chaque formation
  • Une présentation des modalités d’accès à chaque formation

master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) pour devenir prof

L'obtention de la licence (ou d'un diplôme équivalent), leur permet d'accéder au master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), au cours duquel se déroulent les concours de recrutement des enseignants.
  • Si l'on souhaite devenir professeur des écoles : Une licence correspondant à l'une des disciplines enseignées à l'école primaire (français et mathématiques, mais aussi sciences, histoire-géographie, langue vivante, EPS...) sera le choix le plus naturel.
  • Si l'on souhaite devenir professeur de l'enseignement du second degré, au collège ou au lycée : Il est conseillé de choisir une licence adaptée à la filière et à la/aux discipline(s) d'enseignement auxquelles on se destine. Par exemple, un étudiant aspirant à devenir professeur de français s'inscrira en licence de lettres pour acquérir un socle de connaissances solide dans cette discipline.
Depuis sa création, en 2013, le master MEEF est le master dédié à la formation aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. Diplômante et professionnalisante, cette formation concerne tous les futurs enseignants, qu'ils se destinent à exercer en maternelle, à l'école élémentaire, au collège ou au lycée, ainsi que les futurs conseillers principaux d'éducation (CPE).

Le cursus MEEF prépare au métier en alternant :
  • des enseignements théoriques spécifiques (sur les disciplines d'enseignement, la pédagogie).
  • des thèmes communs à tous structurés autour des valeurs de la République (enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations), de thèmes d'éducation transversaux et grands sujets sociétaux (citoyenneté, sensibilisation à l'environnement et au développement durable), de gestes professionnels (conduite de classe, prévention des violences scolaires) et de connaissances sur les parcours des élèves (processus d'apprentissage, orientation).
  • des stages, dès la première année, et avec une deuxième année en alternance.
La formation intègre également la préparation aux concours de recrutement qui ont lieu à la fin de la première année. 
Elle propose aussi une ouverture à l'international, à la recherche (avec un mémoire) et aux apprentissages numériques.

4 mentions
Au sein du master, trois mentions spécifiques préparent aux métiers de l'éducation nationale et forment ainsi les futurs enseignants et personnels d'éducation. Il s'agit des mentions :
  • mention 1er degré pour devenir professeur des écoles
  • mention 2nd degré pour enseigner au collège et au lycée (hors agrégation)
  • mention encadrement éducatif pour devenir conseiller principal d'éducation (CPE)
Une quatrième mention est également proposée : la mention "pratiques et ingénierie de la formation" qui prépare aux autres métiers de l'éducation et de la formation, hors concours.

ESPE
Le master MEEF est un diplôme national qui confère le grade de master. Il se prépare dans  les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) intégrées aux universités. 
S'étalant sur quatre semestres, il correspond à l'acquisition de 120 crédits européens, au-delà du grade licence. 
Les inscriptions en master MEEF ont lieu dès le mois de juillet. Certaines ESPE proposent des pré-inscriptions dès le printemps. 
Le master MEEF est ouvert aux étudiants titulaires d'une licence et qui se destinent aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mais il est aussi accessible sous certaines conditions :
  • aux titulaires d'un M1 ou équivalent,
  • aux titulaires d'un M2 ou équivalent,
  • aux personnels enseignants ou cadres de l'éducation nationale (formation continue),
  • aux personnes en reconversion professionnelle (validation des acquis de l'expérience) pour accéder aux métiers de l'Éducation nationale ou en lien avec l'éducation et la formation.
Site du ministère qui redirige vers cet autre site du ministère:

No comments:

Post a Comment