l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / UR 7311)

 André Giudicelli, est Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse. Il est Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / UR 7311).

Il présente cette unité dont l’axe prioritaire est la recherche en droit comparé et particulièrement avec des universités et des chercheurs du bassin méditerranéen.

Elle compte, au 1er septembre 2023, 25 membres, enseignants-chercheurs titulaires, enseignants-chercheurs contractuels et associés, et accueille une vingtaine de doctorants et post-doctorants. Ses recherches abordent principalement les thèmes de la justice, notamment pénale,  du patrimoine, de la vie des entreprises et de la transformation numérique dans une approche comparative reposant sur des partenariats avec plusieurs universités et centres de recherche à l'étranger.

https://emrj.universita.corsica/

Tout sur Freestyle Libre; diabète type 1ou 2; biocapteur in vivo long terme de mesure de glucose.

Caractéristiques

lecteur

        Taille du lecteur 95 mm x 60 mm x 16 mm
  Poids du lecteur 65 grammes
  Source d’alimentation du lecteur 1 pile lithium-ion rechargeable
  Durée de vie de la pile du lecteur 7 jours en utilisation courante 
         donc il faut recharger au moins 1fois/semaine.
             Sur le lecteur, une icône de pile indique la durée de vie des piles.
  Mémoire du lecteur 90 jours en utilisation courante
         donc il faut transférer au moins 1fois/semaine  Température de fonctionnement du lecteur 10°C to 45°C
        Température de stockage du lecteur -20°C to 60°C
  Protection du lecteur contre l’humidité
           Conserver au sec;   -381 mètres à 3 048 mètres
  Délai de l’affichage du lecteur
              60 secondes (120 secondes lorsque l’électrode de dosage est insérée)
  Fréquence radio 13.56 MHz
  Port de données Micro USB 2
Que se passe-t-il si le lecteur est déchargé ? Est-ce que je perds les résultats de taux de glucose si le lecteur est déchargé ?
Le lecteur doit être rechargé s’il est déchargé. Les résultats de taux de glucose enregistrés dans le lecteur ne sont pas perdus. Le lecteur doit se recharger complètement (environ 3 heures) si la pile était complètement déchargée.

Vous pouvez effectuer des scans aussi souvent que vous le souhaitez mais le résultat sera uniquement mis à jour toutes les 60 secondes.
Le lecteur se met en veille au bout de 45 secondes. Lors d’un test avec une bandelette, l’écran affichant le résultat s’éteint par le retrait de la bandelette.

Le calculateur d’insuline utilise les paramètres saisis dans le calculateur d’insuline dans l’un des deux modes de paramétrage (Facile ou Avancé) ; cette fonctionnalité requiert une bonne connaissance de l’utilisation de l’insuline et doit être paramétrée par un médecin ou un personnel infirmier. À l’aide des paramètres saisis, du taux de glucose obtenu par le lecteur de glycémie intégré et des informations concernant les glucides (en grammes ou portions) fournies par l’utilisateur, le calculateur d’insuline du lecteur calcule une dose d’insuline suggérée.
Le calculateur d’insuline peut seulement vous aider à calculer les doses d’insuline à action rapide (prandiale ou ultrarapide). Le paramétrage Facile est destiné aux utilisateurs qui prennent une dose fixe d’insuline à action rapide avant les repas. Le paramétrage Avancé est destiné aux utilisateurs qui comptent les glucides (en grammes ou en portions) ou utilisent un facteur de correction pour adapter les doses d’insuline à action rapide au moment des repas.

Vous pouvez utiliser le lecteur intégré pour vérifier votre cétonémie, que vous portiez ou non un capteur. Vous devez effectuer un dosage de la cétonémie à l’extrémité de votre doigt uniquement. Assurez-vous de lire le mode d’emploi des bandelettes de dosage avant d’utiliser le lecteur intégré.



prix public=60€

biocapteur

        Taille du capteur 5 mm de hauteur et 35 mm de diamètre
  Poids du capteur 5 grammes
  Source d’alimentation du capteur 1 pile à l’oxyde d’argent
  Durée de vie du capteur Jusqu’à 14 jours
  Mémoire du capteur 8 heures (taux de glucose enregistré toutes les 15 minutes)
                                                        soit 24 mesures. La capacité de stockage des données du 
          capteur a été limitée pour en  minimiser la taille. 
          Pour être sûr qu’il puisse conserver 8 heures de données 
           (la durée moyenne d’une nuit), un intervalle temps de 15 minutes a été choisi
  Température de fonctionnement 10°C to 45°C 
         Si le capteur arrête de fonctionner en raison d’une température extrême,
          l’utilisateur verra un message d’erreur indiquant « Taux de glucose non disponible ».
        Température de stockage de l’applicateur de capteur
           et du pack de capteur  4°C to 30°C
  Humidité relative de fonctionnement et de stockage 10 % à 90 %, sans condensation
  Résistance à l’eau du capteur
IP27 : Peut résister à une immersion sous un mètre d’eau 
                           pendant un maximum de 30 minutes

  Altitude de fonctionnement et de stockage -381 mètres à 3 048 mètres
        Durée de vie de service moyenne   3 années en utilisation courante
        RFID 13.56MHz, modulation par déplacement d'amplitude  MDA 124dBuV/m
        Un système de radio-identification, activé par un transfert d'énergie électromagnétique, se compose de marqueurs, 
              nommés radio-étiquettes ou transpondeurs (de l'anglais transponder, contraction des mots transmitter et responder) 
               et d’un ou plusieurs lecteurs. Un marqueur est composé d’une puce et d’une antenne.
             13,56 MHz ((ISO 14 443 A 1-4, ISO 14443B 1-4, ISO 15693-3 et ISO 18000-3), 
              la plus répandue actuellement dans l'industrie et le grand public pour des applications à portée limitée 
               (badge de transport, de ski, accès bâtiment) ;
               La capacité d'information d'une étiquette RFID est typiquement de 2 Ko, 
                   mais la plupart ne contiennent qu'un numéro d'identification de 96 ou 128 bits.
         https://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification

  Plage des dosages de la glycémie   20 à 500 mg/dL (0.2 à 5g/L; 1,1 à 27,8 mmol/L)
  Plage des dosages de la cétonémie          0.0 to 8.0 mmol/L

Moyen mnémotechnique: 0.2g/L (grave hypo) = 1mmol/L
et donc 1g/L ("normal") <-> 5mmol/L

La mesure du taux de glucose contenu dans votre corps peut se faire de plusieurs façons :

• soit dans le sang, c’est ce que l’on appelle la glycémie réalisée avec un lecteur de glycémie, 
• soit dans le liquide interstitiel qui est le liquide situé entre vos cellules, réalisée avec un capteur mis en place sous la peau. 

Ainsi si vous mesurez au même moment votre glycémie et que vous la comparez à une mesure de glucose obtenue sur liquide interstitiel, vous trouverez vraisemblablement deux résultats différents car il existe un décalage de 5 à 10mn (1) entre le taux de sucre  présent dans le sang et celui retrouvé dans le liquide interstitiel. Toutefois si le système indique une hypoglycémie ou l’imminence d’une hypoglycémie, ou en cas de non-concordance des symptômes avec la lecture faite par le système, la réalisation d’un test par prélèvement au bout du doigt à l’aide d’un lecteur de glycémie est nécessaire.

(1) Rebrin K, Sheppard NF Jr, Steil, GM. Use of subcutaneous interstitial fluid glucose to estimate blood glucose: Revisiting delay and sensor offset. J Diabetes Sci Technol. 2010;4(5): 1087-1098.DOI: 10.1177/193229681000400507
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/20920428

Le capteur mesure automatiquement les taux de glucose toutes les minutes (capteur métrologiquement = 1minute) et il les enregistre toutes les 15 minutes pendant 8 heures (moyenne arithmétique glissante). Les 8 dernières heures de données enregistrées du capteur sont transférées au lecteur chaque fois que vous scannez le capteur à l’aide du lecteur. IL FAUT DONC SCANNER toutes les < 8 HEURES.

Si le capteur enregistre les taux de glucose toutes les 15 minutes, cela signifie-t-il que j’obtiendrai le même taux de glucose si le capteur est scanné à nouveau au cours du même intervalle de 15 minutes ?
Non, vous obtiendrez le résultat le plus récent à chaque fois que vous effectuerez un scan car la véritable mesure est toutes les minutes. C'est une moyenne arithmétique glissante.

Le lecteur de glycémie FreeStyle Optium est intégré au lecteur et peut être utilisé pour des mesures de la glycémie et du gamma-hydroxy-butyrate par piqure au doigt.

Le système FreeStyle Libre peut-il calculer une dose d’insuline à l’heure du repas ?
Oui, le système peut calculer une dose d’insuline à l’heure du repas en cas d’utilisation du lecteur de glycémie intégré car celui-ci possède un calculateur intégré de doses d’insuline.

Nous recommandons aux utilisateurs de prévenir le personnel de sécurité lorsqu’ils passent le contrôle de sécurité dans les aéroports. Les utilisateurs peuvent passer dans les appareils à rayons X lorsqu’ils portent un capteur. Nous recommandons d’éteindre le lecteur et de ne pas l’utiliser pour scanner un capteur en vol.

Remarque:
Si vous scanner toutes les 58s alors vous aurez au bout de 15minutes et un petit calcul (inverse de moyenne arithmétique glissante; 15 inconnues à 15 équations) les valeurs de chaque minute.


prix public=60€

logiciel sur un ordinateur

Le logiciel FreeStyle Libre n'est pas indispensable pour utiliser votre système FreeStyle Libre, mais c'est un outil de gestion des données qui permet d'obtenir plus d'informations sur les données de glucose et les tendances.
Le logiciel est gratuit et sans date d’expiration; vous pouvez donc l'utiliser aussi longtemps que vous le souhaitez. On peut le télécharger sans ouvrir de compte.
Configuration minimum requise pour l’ordinateur
  Le système doit être utilisé uniquement avec des ordinateurs conformes à la norme EN60950-1.
        Windows et Mac (pas GNU/linux, pas iOS, pas Android)
Pour le récupérer, il faut un compte:
http://www.abbottdiabetestore.fr/

• Microsoft Windows 8 (32 ou 64 bits) 
• Microsoft Windows 7 (32 ou 64 bits)
• Microsoft Windows XP (Service Pack 3)
• ≥OS X Mavericks (version 10.9)

Vous pouvez utiliser le logiciel pour configurer ou modifier les fonctions suivantes de votre lecteur:

• Heure et date : Vous pouvez modifier l’heure et la date du lecteur pour qu’elles correspondent à l’heure et à la date de l’ordinateur en cliquant sur le bouton Mettre à jour. Vous pouvez également modifier l’horloge en mode 12 ou 24 heures. Attention: il est très important de définir correctement l’heure et la date qui influencent les données et les réglages du lecteur.
• Sons et vibrations: Vous pouvez modifier le volume des tonalités de notification du lecteur en activant ou désactivant la tonalité de notification, la vibration de notification et la tonalité des touches.
• Langue: Vous pouvez modifier la langue sur le lecteur (option uniquement disponible sur les lecteurs multilingues)
• Plage cible de taux de glucose: Vous pouvez définir votre plage cible de taux de glucose.
• Discutez avec votre professionnel de santé pour déterminer votre Plage cible de taux de glucose. Cette plage de taux de glucose cible peut être réglée entre 70 et 180 mg/dL.
• Remarque : votre Plage cible de taux de glucose s’affiche sur les graphiques du taux de glucose du lecteur et elle est utilisée pour le calcul du « temps passé » dans la cible.
• Profil du lecteur: vous pouvez modifier le nom et/ou l’ID (identification) qui seront imprimés sur les rapports. Le nom et l’ID seront enregistrés dans le lecteur mais ils ne seront pas visibles sur le lecteur lui-même.
• Commentaires: des remarques peuvent être enregistrées avec les résultats de votre taux de glucose. Vous pouvez ajouter une remarque au moment de votre résultat de taux de glucose ou dans les 15 minutes suivant l’obtention de votre résultat. Vous pouvez suivre des paramètres de vote quotidien tels que : la nourriture, insuline, activité physique et traitement. Il existe 5 commentaires standards et 6 commentaires personnalisés que vous pouvez créer, soit un total de 11 commentaires.
• Utilisation des rappels: vous pouvez utiliser les rappels pour vous aider à vous rappeler de vérifier votre taux de glucose, de prendre de l’insuline ou même créer vos propres rappels personnalisés. Vous pouvez créer au maximum 12 rappels.

La valeur HbA1c est une valeur estimée sur la base du taux moyen du glucose obtenu à partir du capteur sur la période sélectionnée. Le taux d'Hba1C est calculé en utilisant une formule issue de la publication ci-dessous (1). La valeur d'Hba1c n'est pas destinée à remplacer ou prédire la valeur d'HbA1c obtenue au laboratoire. Cependant, vous pouvez utiliser cette valeur pour suivre les variations de votre HbA1c au fil du temps.

(1) Nathan DM, Kuenen J, Borg R, et al. Translating the A1C assay into estimated average glucose values. Diabetes Care. 2008 ;31:1473-1478; doi:  10.2337/dc08-0545
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2742903/

Le profil de variabilité du glucose, qui figure sur plusieurs rapports, apporte une référence visuelle sur l'évolution du taux de glucose au cours du temps. Les données du taux de glucose relevées sur 5 jours ou plus sont combinées et portées sur un unique graphique de 24 h. En reportant les données de cette façon vous pouvez voir des tendances de variabilité qui peuvent être communes à un moment précis de la journée.

Que signifient les statistiques de médiane et les percentiles sur les rapports?
Médiane: la moitié des données de glucose sont au-dessus de cette ligne et l'autre moitié est en-dessous 25eme au 75eme percentile: zone où se trouvent 25 % à 75 % des données de glucose enregistrées par le capteur (ou 50 % des données).10eme au 90eme percentile : zone où se trouvent 10 % à 90 % des données de glucose enregistrées par le capteur.

Mon médecin peut-il accéder à distance à mes rapports, c’est à dire par Internet ou le Cloud ?
Non, les rapports sont uniquement disponibles lorsque le lecteur est connecté à un ordinateur. Cependant, vous pouvez envoyer la version PDF de vos rapports au médecin par courriel (avec son autorisation).

Le logiciel est multilangue:

il se connecte sur internet:

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help en ligne pour vos questions (FAQ):
http://www.abbottdiabetestore.fr/help-center.html
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procédure de mesure

Appliquez le capteur

Le capteur FreeStyle Libre est appliqué à l’arrière du haut du bras par un dispositif jetable appelé applicateur. Lors de l’application du capteur, un fin filament stérile (5mm), est inséré juste sous la peau, et maintenu en place par un petit coussinet adhésif.

Pourquoi le système nécessite-t-il une mise en route d’1 heure avant le premier scan?

Abbott Diabetes Care est soucieux d’assurer la sécurité de ses produits pour l’utilisateur. Après l’insertion, le capteur et l’organisme ont besoin de s’équilibrer. Nos études ont montré qu’il n’était pas toujours facile de mesurer précisément le glucose dans l’organisme avant l’installation de cet équilibre. Nous laissons donc le système s’équilibrer pendant 1 heure pour être certain qu’il fournisse des taux de glucose exacts.

Scannez le capteur

Pour obtenir le taux de glucose, il vous suffit de scanner le capteur : passage rapide du lecteur au-dessus du capteur à qq centimètres.
Le système FreeStyle Libre dispose également d’un logiciel pour générer des rapports afin d’aider à l’analyse des données de taux de glucose.

Obtenez le résultat

Chaque passage du lecteur au-dessus du capteur donne le taux de glucose actuel, l’historique du taux de glucose des 8 dernières heures et une flèche de tendance indiquant si le taux de glucose augmente, diminue ou évolue lentement

Fin (14jours)

Après avoir été porté pendant 14 jours, le lecteur affiche une notification. Le temps restant  avant la fin de la période de port du capteur s’affiche sur l’écran du lecteur lorsque vous l’allumez. Après la période de port, le capteur arrête de fonctionner et doit être remplacé par un nouveau capteur. On l'enlève en otant l'adhésif du pourtour.

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contact

008000 22 55 232 (1)
9h00 -19h00 (Lundi au Vendredi)
(1) Appel international gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine
OU
01 45 60 34 34(2)
8h00 -18h30 (Lundi au Vendredi)
(2) Appel au coût d’une communication locale depuis un poste fixe et selon la tarification des opérateurs, pour un appel depuis les DOM-TOM ou l’étranger.

ref 

http://www.abbottdiabetestore.fr/help-center.html
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Aspects légaux des modalités de prise en charge

Nous vous annoncions, le 21 avril dernier , la signature de la convention de prise en charge du Freestyle Libre entre le laboratoire Abbott et le Ministère des Affaires sociales et de la santé. Avant que la prise en charge soit effective pour les patients, il était nécessaire qu’un arrêté soit publié au journal officiel et inscrive ce dispositif sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l’Assurance maladie prévue à l’article L.165-1 du code de la Sécurité Sociale.

La Fédération Française des Diabétiques a le grand plaisir de vous annoncer que cet arrêté est paru au journal officiel le 5 mai.  La prise en charge effective du Freestyle Libre pour les patients concernés se fera à partir du 1er juin 2017.

Pourrais-je bénéficier du remboursement du Freestyle Libre ?

L’arrêté précise que la prise en charge du Freestyle Libre sera réservé

• « aux patients atteints d’un diabète de type 1 ou de type 2 (adultes et enfants âgés d’au moins 4 ans) traités par insulinothérapie intensifiée (par pompe externe ou ≥ 3 injections par jour)
•  et pratiquant une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 3/j). »

Le Freestyle Libre sera « réservé aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique ainsi qu’une formation spécifique à l’utilisation du système flash d’autosurveillance du glucose interstitiel. »

Quelle prise en charge ?

Si vous êtes concerné, le Freestyle Libre sera remboursé à 100% par la Sécurité Sociale, au titre de l’ALD.

A quoi aurais-je le droit : combien de capteurs et de lecteur ?

Comme pour les lecteurs de glycémie capillaire, le lecteur est garanti 4 ans. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 1 lecteur tous les quatre ans.
Le capteur est quant à lui garanti 14 jours.
La durée du port étant de 14 jours, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge limitée à 26 capteurs par an. 
En cas de panne, durant la période de garantie, un remplacement standard du lecteur ou du capteur défectueux par un neuf est assuré par le fabricant dans un délai de 3 jours ouvrés. 
En cas de panne, veuillez contacter le numéro vert suivant : 
0800 10 11 56.

Pourrais-je continuer à bénéficier de la prise en charge d’un autre lecteur de glycémie ?

Attention, l’arrêté précise bien que la prise en charge du Freestyle Libre exclut celle d’un autre lecteur de glycémie capillaire. Par contre, « dans les situations cliniques où le fabricant préconise la mesure de la glycémie capillaire, la prise en charge de bandelettes et de lancettes pour lecteur de glycémie capillaire doit être limitée à 100 bandelettes et 100 lancettes, par patient et par an. »

J’ai entendu parler d’une phase d’initiation : c’est quoi ?

Avant prescription à long terme, une période d'essai d'une durée d'un mois à 3 mois sera nécessaire pour tout patient candidat au système FREESTYLE LIBRE. Cette période doit permettre de voir si le patient est capable d'utiliser FREESTYLE LIBRE et de porter le capteur. Parmi les critères d’arrêts, il y a notamment :

• le choix du patient et/ou de son entourage,
• la mauvaise tolérance cutanée du capteur,
• l'incapacité de porter sur soi un capteur en permanence.

A l'issue de cette période d'essai, une évaluation par un diabétologue ou par un pédiatre expérimenté en diabétologie doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système FREESTYLE LIBRE. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c).

A qui pourrais-je m’adresser pour bénéficier de ce dispositif ?

La prescription initiale ainsi que la prescription faisant suite à la période d’essai doivent être assuré par un diabétologue ou par un pédiatre expérimenté en diabétologie. Son renouvellement peut par la suite être assuré par tout médecin.

Où puis-je me le procurer ?

Pour être pris en charge, la délivrance du Freestyle Libre ne pourra se faire qu’auprès des pharmaciens d’officine. Attention, les dispositifs achetés sur internet ne seront pas remboursés.

L’arrêté parle « d’éducation spécifique du patient et/ou de leur entourage »  c’est quoi ?

L’arrêté indique : « Avant utilisation, les patients doivent recevoir une éducation spécifique leur permettant d'acquérir la maitrise de l'application du capteur et d'apprendre à interpréter et utiliser les informations fournies par le système FREESTYLE LIBRE pour optimiser leur traitement. Le patient doit être également informé de la moindre fiabilité des résultats du système FREESTYLE LIBRE le premier jour de pose. Cette formation est assurée par une structure prenant en charge des patients diabétiques et impliquée dans les programmes d'éducation thérapeutique validés par les Agences Régionales de Santé. Il est indispensable d'organiser avec le patient et/ou son entourage cette autosurveillance glycémique avec la détermination de sa fréquence, des objectifs et des décisions thérapeutiques à prendre en fonction des résultats. »

A l’issue des 14 jours que faire du capteur ?

La récupération des capteurs usagés est une problématique en cours de discussion et de négociation. Pour le moment, nous vous conseillons de les stocker dans une boîte et de les conserver à votre domicile. Un prochain texte à paraître précisera les modalités de récupération des capteurs usagés. Nous vous tiendrons alors informés dès que nous en aurons connaissance. Le mieux est de voir avec votre pharmacien.

Ref

https://www.federationdesdiabetiques.org/federation/actualites/le-freestyle-libre-sera-rembourse-a-partir-du-1er-juin-2017

réforme LMD, Admission Post-Bac, licence et master . Loi de dec 2016 et 2017: la sélection en M1. Liste des recours gracieux.

LE SYSTÈME FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Quelques rappels sur "diplôme" et "niveau"

La formation supérieur est devenu un marché mondialisé.

Des organismes jouent sur les mots ainsi ils n'utilisent pas "diplome" mais donne le titre de "niveau" (et non équivalence qui a un statut juridique):

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_des_niveaux_de_formation_en_France

La classification internationale de type de l'éducation (CITE), créée par l'UNESCO en 1997, mise à jour en 2011 est utilisée pour les comparaisons internationales.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_internationale_type_de_l%27%C3%A9ducation

CITE 2011

Niveau	Description
Niveau 0	Éducation de la petite enfance
Niveau 1	Primaire
Niveau 2	Enseignement secondaire (premier cycle) BEPC
Niveau 3	Enseignement secondaire (deuxième cycle) BAC
Niveau 4	Enseignement post-secondaire non-supérieur
Niveau 5	Enseignement supérieur de cycle court (ex.: DEUG, BTS, DUT, DÉC technique)
Niveau 6	Licence ou équivalent, Bachelor Degree
Niveau 7	Master ou équivalent
Niveau 8	Doctorat ou équivalent

Le semestre comme unité et l'année universitaire

Les formations universitaires sont organisées en semestres.
L'année universitaire en France se décompose en 2 semestres qui se répartissent ainsi :

• premier semestre : de septembre à janvier
• second semestre : de février à juin

Des crédits capitalisables et transférables

Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits crédits ou E.C.T.S. (European Credit Transfert System), communs à de nombreux pays européens : en licence, 6 semestres validés soit au total 180 crédits ; en master 4 semestres validés soit au total 120 crédits (300 crédits en capitalisant avec la licence).

Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel.
Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger.
Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique).
Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu'auparavant et permet aux étudiants de découvrir d'autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20190/organisation-licence-master-doctorat-l.m.d.html

Si que 2ans de licence=diplome DEUG, si qu'1an de master= diplome Maitrise

Les étudiants qui ont validé les 4 premiers semestres de la licence et ainsi acquis 120 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivré un D.E.U.G.
De même, les étudiants qui ont validé les 2 premiers semestres du master peuvent demander à ce que leur soit délivré un diplôme de maîtrise.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20190/organisation-licence-master-doctorat-l.m.d.html

tapez "diplome" dans le moteur de recherche de votre université et suivez la procédure.

Admission Post-Bac

Comme chaque année, la phase complémentaire de l’admission post-bac est ouverte jusqu’au 25 septembre. 

Elle s’adresse en premier aux candidats qui n’ont pas eu de proposition satisfaisante dans le cadre de la procédure principale.

À qui s’adresse la procédure complémentaire (tous les cas classiques).

• Aux candidats qui ont déjà participé à la phase d'admission principale, mais qui n'ont pas obtenu satisfaction, soit parce qu'ils n'ont essuyé que des refus, soit parce qu'ils sont encore sur liste d'attente, soit parce qu'ils ont répondu « oui, mais » à une proposition qui leur a été faite, espérant obtenir un autre vœu.
• Les candidats qui se sont inscrits sur A.P.B., mais qui ont abandonné la procédure en cours de route (par exemple, lorsqu'ils n'ont pas confirmé leurs vœux ou oublié de répondre aux propositions qui leur ont été faites lors de la première phase d'admission).
• Les candidats qui ne se sont pas inscrits sur la plate-forme cette année. Il suffit d'être titulaire ou en préparation du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, et âgé de moins de 26 ans pour postuler sur A.P.B., à une première année d'études supérieures.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid119057/apb-la-procedure-complementaire-continue-jusque-fin-septembre.html

Reprise d'activité

Toute personne ayant interrompu ses études depuis plus de 2 ans est considérée en "reprise d'études".

Elle passe alors par la formation continue ce qui s'avère le plus souvent plus cher que la voie classique (à comparer suivant les universités).

Le décret sur le droit à la poursuite d’études, qui va s’appliquer dès 2017, a été publié au journal officiel le 27 janvier 2017. Ce droit constitue l’un des deux axes clés de la réforme de la sélection en master, votée en décembre 2016 : d’un côté les masters vont pouvoir sélectionner à l’entrée du master 1 (et non plus entre le master 1 et le master 2, sauf exception) ; de l’autre, un droit à la poursuite d’études en master est institué.

Les étudiants titulaires d’une licence, s’ils ne reçoivent aucune réponse positive d’admission en première année de master, pourront désormais demander au recteur de région académique de leur présenter au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, « après accord des chefs d’établissement concernés », prévoit le texte réglementaire.
Le recteur veillera à ce qu’au moins l’une des trois propositions concerne « en priorité l’établissement dans lequel l’étudiant a obtenu sa licence lorsque l’offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle il a obtenu sa licence ».
Ces propositions tiendront compte « de l’offre de formation existante, des capacités d’accueil, du projet professionnel de l’étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu’il a obtenu avec les mentions de master existantes, telle que définie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur », détaille le décret, qui débouchera donc, dans les semaines qui viennent, sur un arrêté dessinant cette table de compatibilité entre licences et masters.

Une disposition qui a provoqué la colère de l’un des syndicats de personnels majoritaires dans l’enseignement supérieur. Le SGEN-CFDT dénonce un « accord dévoyé », en référence au texte signé le 4 octobre 2016 par la majorité des organisations représentatives : un accord remis en cause d’après lui par l’évolution du décret à la suite de son passage devant le Conseil d’Etat. L’idée de « prérequis » prévu dans l’accord initial a ainsi disparu au profit de celle de « compatibilité » entre licence et master. Soit une « notion beaucoup plus floue, qui ne garantit pas que l’étudiant ait les compétences requises pour suivre cette formation », s’inquiète le syndicat, pour qui les universités ne seront toujours pas à l’abri des condamnations, suite aux recours d’étudiants recalés en justice.

S’ils ne sont pas favorables à cette évolution du texte, les présidents d’université n’y voient cependant pas d’impact majeur. « Cette table de correspondances ne sera qu’un outil d’aide pour le recteur, afin d’émettre des propositions, estime François Germinet, président de la commission de la formation à la Conférence des présidents d’université (CPU). Cela ne change rien aux critères de recrutement qui seront appliqués à l’entrée des masters, pour les étudiants qui passeront par ce droit à la poursuite d’études comme pour les autres. »

http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/01/27/selection-en-master-le-droit-a-la-poursuite-d-etudes-precise_5070401_4401467.html

La rentrée 2017

deux nouveautés:

la plateforme ecandidat

la sélection en master M1.

la plateforme e-candidat

création d'un compte dans  par exemple univ st-etienne

 http://candidatures2.univ-st-etienne.fr/ecandidat

Si vous vous êtes inscrit avant la date de dépôt pour l'admission,

vous reçevez ce style d'info:

Si vous êtes inscrit à Pole Emploi ou si vous avez interrompu vos études depuis deux ans ou plus, contactez le Service Universitaire de Formation Continue pour connaître les démarches à effectuer jusqu'à votre inscription. "

Exemple  univ st-etienne: ftlv-pre-vae@univ-st-etienne.fr.

la sélection en master M1 et la loi du 23 décembre 2016

La rentrée 2017 verra l’application de la réforme mettant en place la sélection des étudiants à l’accès au master 1. Actée par la loi du 23 décembre 2016 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680801&dateTexte=&categorieLien=id], cette sélection à l’issue de la licence a pour objectif de faire du master une véritable formation sur deux ans. La loi prévoit également un droit à la poursuite des études : si un étudiant est refusé dans le master de son choix, le rectorat sera chargé de lui proposer trois autres formations, dont l’une dans l’établissement de son choix. 

Deux filières vont cependant faire l’objet d’une exception du fait de certaines contraintes légales des titres protégés: la psychologie et le droit. Et les formations juridiques sont aujourd’hui dans l’attente du décret qui organisera cette dérogation.

LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Cette loi du 23 décembre 2016 stipule:

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. 

Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Si l'étudiant n'est pas admis par l'équipe pedagogique et/ou le directeur du master, il existe des recours. Les limites du nombre d'étudiants ou des problèmes d'inscription avec e-candidat apparaissent souvent.
Le premier recourt est le doyen, puis le président d'université qui délègue souvent au VP CEVU.
Si vous ne pouvez entrer dans votre master de choix avec un refus de la présidence, le recours se situe au niveau du recteur chancelier des universités.

Recour gracieux du recteur chancelier des universités

Délibération n° 2017-181 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (demande d'avis n° 2058149) :

Conformément à l'article L. 612-6 du code de l'éducation, les titulaires du diplôme national de licence qui ne sont pas admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer, s'ils en font la demande, l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence.
En effet, tout titulaire du diplôme national de licence doit, s'il le souhaite, pouvoir poursuivre ses études dans un cursus conduisant à un diplôme national de master. Dès lors, en cas de difficulté pour un étudiant titulaire d'une licence à trouver un master, ledit article prévoit qu'il peut, à l'issue des campagnes de recrutement, saisir les services rectoraux pour obtenir des propositions d'inscription au sein d'un master.

     L'article R. 612-36-3 du code de l'éducation précise en outre que le recteur de la région académique dans laquelle l'étudiant a obtenu son diplôme national de licence formule, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master qui tiennent compte de l'offre de formation existante, des capacités d'accueil, du projet professionnel de l'étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu'il a obtenu avec les mentions de master existantes. Ledit article prévoit que, pour saisir le recteur, l'étudiant doit utiliser un « téléservice national créé à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

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Le passage de M1 en M2

L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation. 

Ref pour le droit

https://www.village-justice.com/articles/Selection-Master-les-formations-droit-attendent-leur-regime-derogatoire,23992.html

Licence

La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui se prépare en six semestres à l’université. La licence valide l’obtention de 180 crédits E.C.T.S, soit 6*30ECTS/semestre.

moyen mnémotechnique

60ECTS=1année comme 60min=1heure.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid25330/licence-generale.html

Une offre de formation simplifiée depuis 2014= que 4 domaines

Dans un souci de meilleure lisibilité, l’offre de formation de licence est simplifiée à partir de la rentrée 2014 : les mentions de licence sont réduites à 45 intitulés, répartis entre 4 domaines :

• arts, lettres, langues
• droit, économie, gestion
• sciences humaines et sociales
• sciences, technologies, santé

Chaque mention de licence peut proposer plusieurs parcours types en fonction de la spécialisation choisie par l’étudiant au cours de son cursus.

Les 45 intitulés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028545004

Obligation d'accompagner les étudiants titulaires d'une licence qui ne poursuivent pas leurs études

JORF n°0109 du 10 mai 2017; texte n° 23 

Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid117883/mieux-accompagner-les-etudiants-titulaires-d-une-licence-qui-ne-poursuivent-pas-leurs-etudes.html

Master

Programme de la formation

La formation dispensée comprend :

• des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
• une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels
• Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation.

Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master

Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer.

Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master.

Et aussi les métiers de l'enseignement. Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite masterisation, c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. voir ci-dessous.

Reconnaissance du diplôme

La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires.

portail des 5 000 masters reconnus

trouvermonmaster.gouv.fr  

• 5 000 masters présentés
• Une information centralisée et complète
• Une recherche affinée par critères
• Une description détaillée de chaque formation
• Une présentation des modalités d’accès à chaque formation

master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) pour devenir prof

L'obtention de la licence (ou d'un diplôme équivalent), leur permet d'accéder au master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), au cours duquel se déroulent les concours de recrutement des enseignants.

• Si l'on souhaite devenir professeur des écoles : Une licence correspondant à l'une des disciplines enseignées à l'école primaire (français et mathématiques, mais aussi sciences, histoire-géographie, langue vivante, EPS...) sera le choix le plus naturel.
• Si l'on souhaite devenir professeur de l'enseignement du second degré, au collège ou au lycée : Il est conseillé de choisir une licence adaptée à la filière et à la/aux discipline(s) d'enseignement auxquelles on se destine. Par exemple, un étudiant aspirant à devenir professeur de français s'inscrira en licence de lettres pour acquérir un socle de connaissances solide dans cette discipline.

Depuis sa création, en 2013, le master MEEF est le master dédié à la formation aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. Diplômante et professionnalisante, cette formation concerne tous les futurs enseignants, qu'ils se destinent à exercer en maternelle, à l'école élémentaire, au collège ou au lycée, ainsi que les futurs conseillers principaux d'éducation (CPE).

Le cursus MEEF prépare au métier en alternant :

• des enseignements théoriques spécifiques (sur les disciplines d'enseignement, la pédagogie).
• des thèmes communs à tous structurés autour des valeurs de la République (enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations), de thèmes d'éducation transversaux et grands sujets sociétaux (citoyenneté, sensibilisation à l'environnement et au développement durable), de gestes professionnels (conduite de classe, prévention des violences scolaires) et de connaissances sur les parcours des élèves (processus d'apprentissage, orientation).
• des stages, dès la première année, et avec une deuxième année en alternance.

La formation intègre également la préparation aux concours de recrutement qui ont lieu à la fin de la première année. 

Elle propose aussi une ouverture à l'international, à la recherche (avec un mémoire) et aux apprentissages numériques.

4 mentions

Au sein du master, trois mentions spécifiques préparent aux métiers de l'éducation nationale et forment ainsi les futurs enseignants et personnels d'éducation. Il s'agit des mentions :

• mention 1er degré pour devenir professeur des écoles
• mention 2nd degré pour enseigner au collège et au lycée (hors agrégation)
• mention encadrement éducatif pour devenir conseiller principal d'éducation (CPE)

Une quatrième mention est également proposée : la mention "pratiques et ingénierie de la formation" qui prépare aux autres métiers de l'éducation et de la formation, hors concours.

ESPE

Le master MEEF est un diplôme national qui confère le grade de master. Il se prépare dans  les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) intégrées aux universités. 

S'étalant sur quatre semestres, il correspond à l'acquisition de 120 crédits européens, au-delà du grade licence. 

Les inscriptions en master MEEF ont lieu dès le mois de juillet. Certaines ESPE proposent des pré-inscriptions dès le printemps. 

Le master MEEF est ouvert aux étudiants titulaires d'une licence et qui se destinent aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mais il est aussi accessible sous certaines conditions :

• aux titulaires d'un M1 ou équivalent,
• aux titulaires d'un M2 ou équivalent,
• aux personnels enseignants ou cadres de l'éducation nationale (formation continue),
• aux personnes en reconversion professionnelle (validation des acquis de l'expérience) pour accéder aux métiers de l'Éducation nationale ou en lien avec l'éducation et la formation.

Site du ministère qui redirige vers cet autre site du ministère:

http://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98901/de-licence-master-meef.html

ajlsm et maîtrise technologique de la plate forme Cyberdocs, orientée vers la production, l'archivage et la diffusion électroniques des documents scientifiques

cyberthèse/cyberdocs  lyon2

Hélas cela date de plus de 10ans pour cyberthèse/cyberdocs avec abandon.
https://sourcesup.renater.fr/cybertheses/ --> 404
https://sourcesup.renater.fr/projects/cyberdocs/
date de 2009 sans MAJ.
https://sourcesup.renater.fr/scm/?group_id=28
https://sourcesup.renater.fr/scm/viewvc.php/trunk/?root=cyberdocs
https://github.com/fabdsp

mais:
http://www.univ-lyon2.fr/bibliotheques/theses-en-ligne-452917.kjsp?RH=WWW309PUB
est opérationnel.
L'université Lyon 2 archive et diffuse en format numérique les thèses soutenues. Cette politique qui est mise en œuvre de manière systématique depuis 2000, permet l'archivage et la diffusion sur internet de plus de 1600 thèses.

De plus Pleade est toujours actif.

De Latex vers un archivage pérenne et une diffusion électronique ouverte

LaTeX est un logiciel de composition de documents ou plus exactement une collection de macro commandes destinées à faciliter l'utilisation du processeur de TeX. Il est particulièrement utilisé dans les domaines techniques et scientifiques pour la production de documents de taille moyenne ou importante. Les qualités de mise en forme des documents, notamment mathématiques, et leur impression ne sont plus à démontrer.
Mais à l'heure où la publication scientifique électronique est en voie de banalisation, il est extrêmement difficile de convertir un document natif LaTeX vers le format XML qui est devenu le standard de fait des documents électroniques. XML permet, entre autres, de garantir un archivage pérenne et grâce à son environnement une accessibilité la plus large possible en intégrant et en supportant des normes annexes en matière de codage des caractères (Unicode) ou de transcription des formules mathématiques avec MathMl.
La conversion des documents LaTeX vers XML est un sujet délicat à plus d'un titre. Une tradition ancienne chez les utilisateurs de LaTeX veut qu'en dehors de leur outil préféré, point de salut. Une réaction nouvelle de la part des éditeurs scientifiques universitaires ou commerciaux met en avant l'obligation de l'accessibilité et de l'ouverture dans le respect des normes et des standards qui facilitent la communication scientifique ouverte.
Dans le secteur de la publication électronique des thèses, cette discussion n'a pas débouché sur des solutions satisfaisantes. Cyberdocs diffuse les thèses « LaTeX » au format « pdf » ce qui est insatisfaisant. Mais le groupe qui animait le programme Cyberthèses représentait plutôt les sciences humaines et sociales : nous n'avions donc pas de légitimité disciplinaire. Mais au hasard de rencontres et de débats, nous avons croisé la route d'un éditeur scientifique qui était confronté au même problème : comment convertir au format XML, nécessaire pour un archivage pérenne et une diffusion électronique ouverte, des documents scientifiques composés avec LaTeX pour être imprimés ?
Ce programme a réuni autour de la conversion des documents scientifiques écrits en LaTeX vers XML, l'équipe EDP Sciences (éditeur scientifique) qui a fait de l'édition scientifique électronique ouverte un de ses objectifs prioritaires, le groupe Cyberthèses, avec la société AJLSM qui porte la maîtrise technologique de la plate forme Cyberdocs, orientée vers la production, l'archivage et la diffusion électroniques des documents scientifiques et des membres de la communauté scientifique utilisateurs de LaTeX. Ce sont les résultats obtenus que nous vous présentons.
La réalisation d'un objet logiciel, un convertisseur, repose sur l'étude et l'analyse des modèles de documents scientifiques et des pratiques qui en découlent. L'objet « thèse » a été considéré comme un exemple particulier d'un problème plus général concernant tous les types de documents et notamment les articles de revues. L'intégration dans la plate forme Cyberdocs sera possible grâce à un convertisseur qui amènera les documents vers le format TEILite utilisé par Cyberdocs.
Mais ce convertisseur sera également adapté aux autres types de documents : articles, revues, ouvrages, rapports scientifiques ou techniques en étant compatible avec les principales DTD existantes : Journal Publishing, TEI Lite, Docbook. L'évolution de cet outil est ouverte aux contributions de l'ensemble de la communauté, c'est pour cela qu'il sera distribué sous une licence libre.
Ce programme a reçu le soutien financier de la DIST du CNRS et de la D.G.R.I. du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ref

http://theses.univ-lyon2.fr/files/presentation-28.pdf

plate-forme Cyberdocs

La plate-forme Cyberdocs permet de structurer des documents issus de traitements de texte et de les publier sur Internet, à l'aide de la norme XML et la DTD TEI Lite.
Elle est aujourd'hui principalement utilisée comme nouvelle plate-forme de traitement et de diffusion des thèses dans le cadre du projet Cyberthèses, un programme francophone d'archivage et de diffusion électronique des thèses, qui regroupe de nombreuses institutions francophones ou non à travers le monde.
Cette plate forme de conversion, placée sous licence GPL, a été réalisée avec l’aide de la société AJLSM (http://www.ajlsm.com/produits/cyberdocs), et est diffusée en Afrique, dans l’Amérique du Sud, en Suisse et en France.
Voir le site officiel de Cyberdocs : http://www.cyberdocs.org/fr/home (non actif).
http://www.univ-lyon2.fr/bibliotheques/theses-en-ligne-452917.kjsp?RH=WWW309PUB

AJLSM

Depuis 1999, AJLSM propose des solutions ouvertes, pérennes et efficaces pour créer, convertir, gérer, diffuser ou archiver votre information numérique.
Trois concepts sont la plupart du temps à la base des solutions que nous proposons : la normalisation, XML et les logiciels libres. Associées de manière optimale, ces approches permettent d'obtenir des systèmes d'information documentaire où les technologies sont au service de l'information, et non l'inverse.
AJLSM est aujourd'hui un acteur reconnu dans les domaines du patrimoine culturel et de la documentation scientifique. Nous avons participé à de nombreux projets dans ces domaines, avec des partenaires prestigieux, en France, en Europe et au Canada.
AJLSM propose des produits libres, développés dans le cadre de nos différents projets et qui bénéficient aujourd'hui à une communauté beaucoup plus large.

Les produits Logiciels libres

AJLSM est impliqué dans plusieurs projets de logiciels libres.
Pleade, outil de publication de corpus documentaires hétérogènes, incluant un moteur de recherche, un harvester, un visualiseur, pour instruments de recherche archivistique en format EAD Encoded Archival Description (http://www.loc.gov/ead/) , pour la presse avec reconnaissance optique de caractères (format xml METS, xml ALTO), etc.
http://pleade.com/
Notix, application bibliographique libre et paramétrable.

Les produits Logiciels non libres

ThesX est un logiciel qui permet de gérer des thésaurus, c'est-à-dire :

• Créer, supprimer, modifier et exporter le contenu et la structure d'un thésaurus.
• Rechercher du contenu dans un ou plusieurs thésaurus.

ThesX peut s'intégrer, entre autre, à Pleade dans des formulaires de recherche.
Pleade Plus est un ensemble de fonctionnalités et de modules complémentaires à Pleade.

Pleade

est aussi/surtout un moteur de recherche.
Créé par AJLSM et la Direction de Archives de France en 2001, Pleade est un outil de publication et de diffusion intégrant un puissant moteur de recherche ainsi qu'un moissonneur OAI-PMH (harvester) dans des corpus de documents XML (EAD et EAC-CPF, METS et ALTO, UNIMARC, Nomina, TEI, Dublin Core et Dublin Core Qualifié, BiblioML, MODS, ...).
Pleade suit les normes du responsive design depuis la version 3.59.

Pleade est une solution logicielle libre et open source à destination des archives, bibliothèques et musées. Depuis plus de 15 ans, Pleade permet la valorisation des données patrimoniales suivant un workflow très simple: publier, diffuser et disséminer.

PLEADE is a free software for searching and viewing archival finding aids in XML/EAD // PLEADE est un logiciel libre pour consulter et chercher des instruments de recherche archivistiques en format XML/EAD.

Code

https://sourceforge.net/projects/pleade/

C'est du java.

Dernière version de fin 2016: version 3.59.
PLEADE 3.59 works with Java 8.

PLEADE read-me anglais français

 About pleade-exe-3.59.zip for MAC/Linux or pleade-exe-3.59-windows.zip for Windows

 I - What is this ?
 ------------------

 This folder contains resources for running and testing an application Pleade-3.59.

 II - Installation Linux/Mac
 ---------------------------

 Step 1: Open and place a console in the root of pleade-exe-3.59 directory
 Step 2: If it is not, make executable pleade.sh.
$ Chmod + x pleade.sh

 Step 3: Run pleade.sh with the command
$ ./pleade.sh

 If all OK, after the application server start, Pleade-3.59 will be
 accessible with a web browser at http://localhost:8090/pleade

 To shutdown Pleade-Pleade 3.59 close the console that has served to launch the pleade.sh

 II - Installation Windows
 -------------------------

 Step 1: Create the folder C:\pleade-exe-3.59
 Step 2: Place the entire contents of this directory in C:\pleade-exe-3.59.
At the end of the operation, this path C:\pleade-exe-3.59\webserver
must exist.
 Step 3: Run (double click) the script C:\pleade-3.59\pleade.bat
/!\ If windows's firewall is triggered (alert message)
allow the script to run with the privileges required /!\


 If all ok, after the application server start, Pleade-3.59 will be
 accessible with a web browser at http://localhost:8090/pleade

 To shutdown Pleade-3.59 close the console that has served to launch the pleade.sh.

 III - Terms of Use
 ------------------

 This portable version of Pleade-3.59 is only for testing.
 It is pre-configured with minimum requirements

 For other usage details, read the PLEADE-3.59 license.


///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

 À propos de pleade-exe-3.59.zip pour MAC/Linux ou de pleade-exe-3.59-windows.zip pour Windows

 I - Qu'est-ce-que c'est ?
 -------------------------

 Ce dossier contient les ressources necessaires pour exécuter et tester une application
 pleade-Pleade 3.59.

 II - Installation Linux/Mac
 ---------------------------

 Étape 1: Ouvrir une console et se placer à la racine du répertoire pleade-exe-Pleade 3.59
 Étape 2: Si ce n'est pas le cas, rendre éxécutable le fichier pleade.sh.
$ chmod +x pleade.sh

 Étape 3: Exécuter le fichier pleade.sh avec la commande
$ ./pleade.sh

 Si tout est OK, après le démarrage du serveur d'application, Pleade-3.59 sera
 accessible avec un navigateur internet à l'adresse http://localhost:8090/pleade

 Pour éteindre l'application fermer la console qui a servie à lancer le script pleade.sh.

 III - Installation Windows
 --------------------------

 Étape 1: Créer le répertoire C:\pleade-exe-3.59
 Étape 2: Placer l'ensemble du contenu de ce répertoire dans C:\pleade-exe-3.59,
de sorte que le chemin C:\pleade-exe-3.59\webserver existe
 Étape 3: Exécuter (double clic), le script C:\pleade-3.59\pleade.bat
/!\ Si le par-feu windows se déclanche (message d'alerte),
autoriser le script à se lancer avec les priviléges demandés /!\

 Si tout est OK, après le démarrage du serveur d'application, Pleade-3.59 sera
 accessible avec un navigateur internet à l'adresse http://localhost:8090/pleade

 Pour éteindre l'application fermer la console qui a servie à lancer le script pleade.sh.

 III - Conditions d'utilisation
 ------------------------------

 Cette version portable de Pleade-3.59 est forunit uniquement dans un but de tests.
 Elle est pré-configurée de façons minimale.

 Pour les autres détails d'utilisation, lire la licence de Pleade-3.59.

Ref

https://sourceforge.net/projects/pleade/files/pleade/3.59/

rapport et livres Beffa. 13 ans après les évènements de 2004 et 7 ans après les investissements d’avenir dans les sciences et l'innovation contre la désindustrialisation.

le 17 janvier 2005 à l'Elysée, 

Beffa rend son rapport au président Chirac

Introduction

Le véritable problème est celui de la pensée qui conduit à des échecs comme celui de la désindustrialisation de certains pays dits développés comme la France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9sindustrialisation
Mais les choix de "politique industrielle" de certains dirigeants en France se sont orientés vers d'autres grandeurs que Beffa avait introduite dans son rapport de janv 2005.
Il est donc interessant de regarder dans le retroviseur pour savoir d'où on vient et où on va.

Nous allons voir un peu de chronologie de 2004 à 2017. 

Un bref aperçu de l'état actuel

Initiatives d’excellence (IDEX) fait partie des investissements d’avenir.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Investissements_d%27avenir
Cette partie aurait pour but de créer en France des ensembles d'enseignement supérieur et de recherche qui seraient de rang mondial.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_d%27excellence

Voir les programmes qui "ressemblent" en Allemagne et en Chine, ci-dessous.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_d%27excellence_allemande
https://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_985

Les flux d'argent déversés en France sont à mettre en parallèle avec les universités françaises qui sont en faillite en 2017:
http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/la-cour-des-comptes-dresse-la-liste-des-universites-dans-le-rouge.html

Le bilan à mi-parcours a été publié en mars 2016
http://www.strategie.gouv.fr/publications/programme-dinvestissements-davenir-rapport-comite-dexamen-mi-parcours

France

Evènements de 2004

Les réformes de Claude Allègre, ministre du gouvernement Jospin, suscitent des manifestations. La loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation de 2003 (gouvernement Raffarin, Claudie Haigneré étant ministre de la Recherche) provoque aussi des manifestations, ainsi que la création du collectif Sauvons la recherche! (SLR), qui organise ses propres "États généraux de la recherche" et ses contre-propositions de réforme. Celles-ci ont été publiées dans un rapport de près de 100 pages en 2004.

Une pétition des professionnels de la recherche (74 000 signatures) et une pétition (230 000 signatures) sont lancées, tandis que de nombreux directeurs de laboratoires du CNRS démissionnent collectivement, à l'hôtel de ville de Paris. Le mouvement obtient une reconnaissance partielle : notamment, des augmentations substantielles, mais pas à la hauteur des besoins et des attentes selon les partisans de SLR...

Mais surtout y a une prise de conscience que la désindustrialisation et la "désing-recherche" sont liées. Des industriels et des ingénieurs du privé s'intéressent aux mouvements des chercheurs.

Ces liens seront une des partie de certaines actions notamment la création de l'AII.

France 2005

Mise en place de l'éphémère "Agence pour l'innovation (industrielle)" AII
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_de_l%27innovation_industrielle
En 2004, le président Chirac lui confie une mission sur la relance de la politique industrielle en France. Voir à la fin de ce billet un commentaire du rapport de JL Beffa de Janvier 2005.
JL Beffa est un célèbre PDG mais aussi le président de l'association amicale des ingénieurs du Corps des mines (X; Mines Paris; et IEP Paris)...

Début 2006, Angela Merkel rejette implicitement les accords franco-allemands des 4 projets validés lors du processus d'Avril 2005 (Gerhard Schroeder, très ami avec Chirac n'a pas été ré-élu en nov 2005).

Discours du président Chirac du 26 Avril 2005

Il faut lire ce discours du président Chirac:
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération industrielle franco-allemande et sur les apports de la Constitution européenne à la construction de l'Europe, à Paris le 26 avril 2005. 
Circonstances : 50e anniversaire de la Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie, à Paris le 26 avril 2005
http://discours.vie-publique.fr/notices/057000090.html

"Ce matin, en conseil des ministres franco-allemand, nous avons adopté les quatre premiers programmes : deux dans les technologies de l'information, deux dans la santé. 

Avec ces programmes, nous nous donnons les moyens d'accomplir des percées technologiques majeures dans des secteurs économiques parmi les plus dynamiques de demain. C'est dire le potentiel d'une telle démarche qui ne fait que commencer.

Le premier de ces programmes concerne le développement d'un moteur innovant de recherche multimédia sur Internet. Il associera des outils nouveaux de traduction automatique et l'accès aux documents audio et vidéo en mettant en oeuvre des technologies très performantes de reconnaissance de la parole et de l'image. 

Et nous allons, en second lieu, porter notre effort sur le secteur en pleine expansion de la téléphonie mobile et des terminaux multimédia. 

Dans le domaine de la santé, le premier projet concerne la mise au point d'équipements permettant de détecter des maladies à partir de l'analyse des tissus de la peau et de concevoir des traitements personnalisés et des micro-thérapies, notamment pour les cancers de la peau. C'est ce que les spécialistes appellent la "biophotonique". Elle ouvre aussi des perspectives extrêmement prometteuses pour l'industrie des cosmétiques. 

Enfin, nous engageons ensemble un effort de recherche majeur pour les IRM de nouvelle génération, qui permettront notamment d'étudier très finement le fonctionnement du cerveau et d'ouvrir la voie à la compréhension et au traitement des maladies mentales et neurodégénératives."

Voir aussi l'article:
Re-inventing industrial policy in the EU: A Franco-German approach
Jean-Marc Trouille,
West European Politics
Volume 30, 2007 - Issue 3, Pages 502-523 (2007)
http://dx.doi.org/10.1080/01402380701276329

Evènements de 2007 à 2009

Chronologie qui commence en 2004:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvements_universitaires_de_2007-2009_en_France

Puis 2007
Promulgation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
En 2007, mouvements d'étudiants...

Mais début 2009, c'est un mouvement universitaire, initié par les enseignants-chercheurs, et progressivement rejoint par les étudiants (y compris les doctorants), conteste à nouveau les réformes en cours dans le cadre de la loi LRU et de la réforme de la recherche (AERES, ANR, etc.). Les universitaires titulaires critiquent en particulier la modification du décret de 1984 définissant leur statut, qui est un décret d'application de la loi LRU. La masterisation de la formation des enseignants, le projet de décret de « contrat doctoral unique », la baisse des postes aux concours (CAPES et agrégation) et des moyens alloués aux universités (nombre de postes, etc.), et la réforme des CROUS sont aussi critiqués.

26 mars 2009 : Une centaine de chercheurs occupent le siège du CNRS, s'opposant au « démantèlement » du CNRS et exigeant « la restitution des 1 030 postes supprimés cette année dans l'enseignement supérieur et la recherche...
28 mars 2009 : Après cinq semaines d'occupation, le Patio de l'Université de Strasbourg est évacué par les forces de l'ordre.
6 mai 2009 : Sur France Inter, dans un débat avec Isabele This (Sauvons la Recherche), le Président de la CPU Lionel Collet (voir la suite de sa carrière ci-dessous), tout en appelant à "la reprise des cours", rappelle que la CPU demande "un réel report" de la réforme des IUFMs...

Lionel Collet (Professeur des universités-Praticien Hospitalier de Lyon)  est fait chevalier de la Légion d'honneur en 2010. Il est directeur de cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso du 18 mai 2012 au 1er octobre 2013. Depuis cette date, il est conseiller d'État. Depuis 2013, il est nommé administrateur au conseil d'administration de l'Institut Curie. Depuis le 26 mai 2017, il est conseiller spécial de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn...

France 2010-2017

Loi de finances rectificative du 9 mars 2010: les investissements d’avenir (« PIA ») 

Sous le gouvernement du Président Sarcozy
PIA1.

Après l’élection présidentielle de 2012 d' Hollande
PIA2,
qui ajoute les initiatives Science-Innovation-Territoires-Économie (I-SITE) dont les finacments sous de l'ordre de la moitié des PIA,
et les communautés d’universités et établissements (ComUE).

Ref

https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_d%27excellence

Livres de Beffa

Président d'honneur de la Compagnie Saint-Gobain et coprésident du Centre Cournot pour la recherche en économie, Jean-Louis Beffa est notamment l'auteur de La France doit choisir (Seuil, 2012) et de Les Clés de la puissance (Seuil, 2015). Jean-Louis Beffa est président d'honneur de la Compagnie de Saint-Gobain et coprésident du Centre Cournot pour la recherche en économie. Il a notamment publié au Seuil La France doit choisir (2012) et Les Clés de la puissance (2015)

Se transformer ou mourir, février 2017

http://www.sudoc.fr/199498385
La 4e de couv. indique :

Le monde économique bascule dans son ensemble dans le numérique. Il est temps que cette transformation ne passe plus uniquement par les start-up et autres champions de l'économie digitale. Il y a place désormais pour d'autres acteurs, à commencer par les grands groupes et autres entreprises leaders. Pour eux, il ne s'agit pas de courir derrière les start-up, au risque d'être toujours en retard, mais de marier leurs forces naturelles aux nouveaux outils disponibles. 

Le présent livre explique pourquoi les entreprises leaders doivent de se transformer, et définit clairement les points essentiels d'une telle mutation. À ce titre, il constitue un précieux manuel de la transformation digitale de l'entreprise leader. Au-delà de sa relation avec les start-up, la réponse du champion établi passera avant tout par la plateforme. Cela demandera le respect d'un calendrier rigoureux et un plan de marche qui impliquera la mobilisation de toute l'entreprise. La plateforme sera l'outil le plus à même de renforcer le lien, quelquefois distendu, avec son client. Cette généralisation de la nouvelle économie ne concerne pas que le monde des entreprises. Elle confère au numérique une dimension géopolitique et impérialiste que les États-Unis et la Chine ont déjà comprise, à l'inverse de l'Europe et de la France, bien trop en retrait. 

Esquisser à grands traits une voie européenne et française numérique est donc l'autre enjeu de ce livre particulièrement stimulant.

Les Clés de la puissance, Avril 2015

http://www.sudoc.fr/185187854
La 4e de couv. indique :

Dans cette deuxième phase de la mondialisation qui commence, les rapports de forces internationaux obéissent moins à des règles de confrontation politico-militaire qu'à des règles de compétition économique. Dans ce nouvel environnement, se dégage un partage du monde sino-américain, qui congédie l'idée d'hégémonie si présente au siècle précédent. Le présent livre s'attache à montrer sur quoi se fonde la co-domination mondiale de la Chine et des Etats-Unis, et pour quelles raisons elle n'est pas prête de finir. Tandis que la Chine continue sa progression sans relâche, que les Etats-Unis se recentrent sur leurs forces, les autres grands émergents ne tiennent pas leurs promesses : la Russie s'isole, le Moyen-Orient s'enferre et le continent africain ne voit aucun futur géant éclore. Seule l'Europe pourrait s'imposer comme troisième puissance, mais elle ne cesse de reculer, entraînant la France et l'Allemagne dans un gâchis qu'il est encore possible d'éviter. En explorant avec attention cette ample transformation mondiale en cours, aidé d'une lecture historique originale des équilibres mondiaux et armé d'une solide expertise économique, Jean-Louis Beffa offre ici un essai d'une clarté rare, qui permet de saisir d'un seul regard ce qui est en train de se jouer sur le plan planétaire.

C'est un essai de géopolitique postulant que, dans un monde dominé par le duo américano-chinois, les quatre principaux facteurs de puissance sont :

• l'industrie exportatrice, 
• les nouvelles technologies, 
• l'énergie et 
• les capacités militaires.

Allemagne 2005

L'initiative régionale et fédérale d'encouragement à l'excellence pour la recherche et la science dans l'enseignement supérieur allemand (Exzellenzinitiative des Bundes und der Länder zur Förderung von Wissenschaft und Forschung an deutschen Hochschulen) est un programme de financement de la recherche scientifique lancé en 2005.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_d%27excellence_allemande


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Un commentaire du rapport Beffa de Janvier 2005.

Le rapport Beffa pour une nouvelle politique industrielle
Nous ne résumerons pas ici le rapport. Il est facilement lisible et complété d’annexes très bien faites qui éclairent les lecteurs mal informés de certains aspects techniques.

La première partie fait un état des lieux, qui est très alarmant. Elle comporte :
– La présentation du décrochage de la France dans les secteurs des industries à forte compétence technologique et des graves conséquences qui en résulteront pour l’avenir
– L’analyse de ce phénomène, tenant au fait que les investissements publics en R/D ne se sont pas redéployés des secteurs traditionnels vers les secteurs émergents et que les investisseurs privés ne s’y intéressent pas compte tenu des risques.
– Le rappel des politiques suivies par les Etats-Unis et le Japon, où la puissance publique, sous des formes différentes, joue un rôle essentiel dans le financement de la R/D dans les hautes technologies.
– L’appel au renouvellement des politiques industrielles par la mise en place de programmes mobilisateurs ciblés.

La deuxième partie définit le cahier des charges de ces programmes, dénommés Programmes Mobilisateurs pour l’Innovation Industrielle (PMII).
– Il faut produire pour un marché potentiel suffisant, viser des cibles à fort potentiel technologique, associer industriels et acteurs publics (y compris au niveau européen) et s’inscrire dans le moyen-long terme.
– Il faut afficher des critères de sélection clairs mais révisables
– Il faut enfin retenir un certain nombre de domaines jugés prioritaires, dont le rapport donne de nombreux exemples.

La troisième partie précise les modalités de mise en œuvre des PMII
– relations contractuelles et financières souhaitables entre les acteurs publics et les agents économiques au sein des PMII.
– Statut, mode de fonctionnement et budget de l’Agence pour l’Innovation Industrielle qui sera chargée de coordonner cette mise en œuvre.

La quatrième partie enfin fait différentes propositions relatives à la mise en compatibilité de cette politique et de ces structures juridiques et administratives nationales avec les différents programmes européens existants ou à prévoir visant à encourager l’innovation, que ce soit dans les entreprises ou dans les établissements de recherche et universités. Une coopération avec l’Allemagne est particulièrement envisagée
On trouve dans cette dernière partie une liste de PMII souhaitables qui fait un peu double-emploi avec la liste des domaines présentée précédemment.

Le rapport est disponible depuis le 18 janvier sur le site de la Documentation Française http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000044/0000.pdf

Commentaires

On peut difficilement dissocier le contenu proprement dit du rapport et la réflexion plus générale concernant la possibilité non seulement pour la France mais aussi pour l’Europe de rattraper son retard dans les sciences et les technologies que nous disons aujourd’hui de souveraineté.

Origine du rapport

Le rapport est né d’une véritable révolte individuelle, celle de Jean-Louis Beffa, patron de Saint Gobain, confronté à la dégradation du rapport de forces entre les fleurons de l’industrie française et leurs concurrents américains et japonais. Cette situation avait été aperçue depuis quelques années et avait fait l’objet de divers rapports et propositions. On avait dénoncé la désindustrialisation croissante de la France. Mais le milieu politique et même le milieu patronal français restaient, dans l’ensemble, indifférents.

L’indifférence des décideurs face à la désindustrialisation réelle ou supposée tenait et tient encore aux convictions que la « pensée unique libérale » a réussi à ancrer dans leur esprit. La première est que la désindustrialisation est le résultat inévitable de la mondialisation et qu’elle ne présente pas que des inconvénients. La concurrence d’entreprises étrangères généralement multinationales produisant à bas coûts dans les pays émergents est globalement une bonne chose pour les économies européennes car si l’emploi en souffre, les entreprises de distribution et la spéculation financière en profitent. La seconde de ces convictions est que, si les entreprises veulent s’adapter, elles doivent trouver en elles-mêmes les ressources de l’amélioration de leur compétitivité. Pour cela, elles doivent réduire leurs coûts de production, notamment par les baisses de salaires et la délocalisation des sites productifs. Les Etats en tous cas ne doivent pas intervenir car étant soumis aux aléas de la vie politique, ils ne peuvent pas concevoir et moins encore appliquer sur le long terme de bonnes politiques économiques. Le « dirigisme » qui avait réussi à la France jusqu’aux Trente Glorieuses n’est plus adapté à la mondialisation.

Il faut s’interroger sur les raisons qui ont fait de cette doctrine de la démission une croyance généralement partagée en Europe, que ce soit à droite ou à gauche. Elles sont complexes.
La première est que certains secteurs industriels ou commerciaux résistent bien à la mondialisation, parce qu’ils disposent d’une véritable « puissance installée ». C’est le cas des services financiers ou de l’agro-alimentaire.
La seconde est bien plus pernicieuse. Elle tient à l’influence de ce qu’il faut bien appeler le formatage des esprits par la propagande américaine, sur le modèle du « faites ce que je dis et ne faites pas ce que je fais ». Les Etats-Unis ont de tous temps consacré des budgets fédéraux considérables, doublés d’appuis politiques et diplomatiques, à leurs industries de pointe, civiles et militaires. Depuis la Seconde guerre mondiale ils ont cependant expliqué au reste du monde, avec le relais du FMI et de la Banque Mondiale, que les Etats ne devaient pas s’occuper de politique industrielle. Seule la France, du temps du Gaullisme n’avait pas accepté ce discours. Elle en recueille les fruits aujourd’hui, avec les quelques partenaires qui avaient accepté de s’associer à elle, dans le nucléaire et l’aérospatial civils et militaires. Mais loin de voir cela, les défenseurs de la non-intervention de l’Etat voudraient aujourd’hui ouvrir à la concurrence internationale, c’est-à-dire à la concurrence américaine, ces bastions de résistance protégés par des restes de politiques régaliennes. On sait que s’il n’y avait pas eu la volonté personnelle de Noël Forgeard, les actionnaires publics et privés de Airbus auraient été à deux doigts de renoncer au lancement de l’A380, estimé non rentable(1).

Si le dogme libéral que les Etats-Unis veulent imposer à l’Europe y trouve de tels appuis malgré son inadéquation, c’est pour une troisième raison, qui relève véritablement du domaine de la politique politicienne. L’intervention de l’Etat, s’appuyant en grande partie sur les services publics et l’administration, a toujours été ressentie par le patronat traditionnel, en France et en Europe, comme inspirée par la doctrine socialiste, voire communiste. Les échecs du communisme soviétique ont servi de prétexte à rejeter tout ce qui de près ou de loin ressemblait à des politiques industrielles et économiques. La défense des services publics menées aujourd’hui par les syndicats ouvriers et la gauche est présentée comme la défense d’avantages acquis ne se justifiant plus. Il faut laisser le champ libre à la spéculation internationale, seule source d’enrichissement. Or il s’agit d’une politique à long terme suicidaire pour les patronats européens. Ils s’imaginent sauver leurs pouvoirs en se faisant racheter par des concurrents étrangers plus puissants ou par des fonds d’investissements . Mais c’est pour très vite découvrir qu’ils sont alors vidés de l’intérieur et ne sont plus que des coquilles creuses. C’est le sort de Péchiney racheté par Alcan. Ce sera celui de Marionnaud et de bien d’autres. C’est aussi le sort de nombreuses anciennes entreprises collectives de l’Europe de l’Est, vendues par appartement.

Mais il faut ajouter une raison peut-être encore plus grave à l’indifférence sinon à l’hostilité des milieux politiques et économiques européens à la mise en place de politiques industrielles publiques. Elle relève vraiment de ce que l’on pourrait appeler la cécité, sinon la bêtise, impardonnable quand elle atteint les décideurs de grandes nations. Beaucoup de ceux-ci n’avaient pas observé la montée des sciences et technologies émergentes. Ils n’avaient pas vu non plus la puissance que celles-ci conféraient aux entreprises et aux Etats qui, comme en Amérique et au Japon, en faisaient la priorité de leurs investissements. Ils n’avaient pas compris enfin que ces investissements ne peuvent pas être laissés à la responsabilité des entreprises, vu les coûts à consentir et la complexité des stratégies à élaborer. Le réveil s’est produit il y a seulement quelques années, sinon quelques mois. Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter d’y avoir contribué, en ce qui concerne la France.

Ajoutons que dans ce pays, le mouvement des chercheurs de l’année 2004 a joué un rôle important pour la prise de conscience du risque mortel pris à négliger la recherche dans les sciences émergentes. Nombre de scientifiques enfermés dans les disciplines traditionnelles n’avaient pas perçu la montée des nouvelles sciences. Quand ils se sont réveillés, ils ont constaté la fuite des étudiants et des idées vers les pays non européens où des politiques publiques claires encourageaient la recherche publique, qu’elle soit appliquée ou fondamentale.

Un début de réveil politique

On peut penser que Jean-Louis Beffa, pour ce qui le concerne, a très tôt refusé le discours démobilisateur et s’est convaincu de la fausseté des arguments poussant un grand industriel comme lui à accepter la dégradation de la compétitivité de nos industries. Mais dans le même temps, un début de réveil politique s’est fait jour, en France et dans certains cercles européens. Les statistiques et rapports de l’OCDE et de la Commission européenne ont montré que l’Union est loin de répondre aux objectifs ambitieux dits de Lisbonne. Les industries, faute d’investissements dans les technologies innovantes, sont en train de perdre pied dans les marchés mondiaux porteurs. Les inquiétudes des organisations syndicales et de l’opinion ont fini par remonter jusqu’aux hommes politiques. Face à la faiblesse de la croissance, aux délocalisations et aux achats des PMI de haute technologie par des fonds de pension américains, notamment dans les secteurs stratégiques et de défense, le discours sur l’impuissance de la puissance publique n’apparaît plus tenable.

Une circonstance favorable supplémentaire a joué, pour ce qui concerne la France et l’Allemagne. La volonté personnelle des deux chefs d’Etat a joué un grand rôle. Bien que provenant d’horizons politiques différents, il leur fallait renouveler les programmes politiques de leurs majorités, face à la stagnation de l’économie et de l’emploi. Jacques Chirac, pour ce qui le concerne, est très au fait de l’histoire du Gaullisme et des succès rencontrés jadis par un interventionnisme public bien ciblé. Il n’avait pas au début de son septennat montré beaucoup de volontarisme dans le domaine de la politique industrielle et scientifique. Cependant, plus que d’autres personnalités de la majorité (et même de l’opposition) il a pris récemment conscience qu’il disposait là d’un créneau très favorable lui permettant de se distinguer en proposant au pays de véritables objectifs de redressement, plutôt que de vagues intentions relatives à la réduction de la fracture sociale et aux réformes.

L’histoire dira comment les deux hommes, Jean-Louis Beffa et Jacques Chirac, se sont rencontrés. Mais les preuves sont là. Avant même que le rapport ait été officiellement déposé, le Président, avec sa rapidité habituelle, a pris à son compte les grandes lignes du rapport lors de la présentation des vœux. Aujourd’hui, la mise en place de l’Agence de l’innovation industrielle proposée par le rapport est prévue pour juin 2005 et Jean-Louis Beffa devrait être nommé à sa tête. Ce serait une juste reconnaissance de ses mérites. Aussi bien, avant que l’Agence ne se mette au travail, il est important d’apprécier la stratégie proposée par le rapport Beffa. Nous n’allons pas ici reprendre à notre compte tout l’argumentaire qui y est présenté, pour une raison simple, c’est qu’il nous a parfaitement convaincu et qu’il vaut mieux laisser parler les auteurs du document. En revanche, comme la mise en œuvre du rapport risque de se heurter à de nombreuses difficultés, compte tenu des obstacles et hostilités que rencontre toute grande politique de ce type, il faut essayer d’y réfléchir à l’avance.

Des difficultés pouvant naître de points non traités au fond par le rapport.

Ces difficultés risque de se poser rapidement. Il conviendrait donc de réfléchir dès maintenant aux solutions permettant d’y porter remède. On distinguera les questions de coordination stratégique et les difficultés quotidiennes de gestion.

1. Peut-on faire l’impasse sur la R/D liée aux industries civiles et militaires de défense?
Le rapport a décidé de ne pas en traiter. Il s’agit selon nous d’une grave erreur. Aussi bien au plan national qu’européen, les recherches amont dans les technologies émergentes seront nécessairement « duales ». On en a un exemple éclatant avec le programme européen Galiléo. Accepter que celui-ci soit développé pour des applications uniquement civiles, comme l’ont exigé les Américains qui veulent se réserver le monopole du GPS dans le militaire, équivaut à un « sabordage », selon les termes d’un article de Jean-Pol Poncelet, directeur à l’Agence Spatiale européenne (Le Monde du 11 janvier 2005). Refuser l’approche globale, qui fait la force de l’innovation aux Etats-Unis, risque de créer des doublons ou, plus grave, de laisser s’installer des lacunes. Mais la coordination est difficile, et nécessite des organismes acceptant d’une part de coopérer et d’autre part, de respecter leurs compétences respectives.

2. Peut-on faire l’impasse sur la R/D liée aux programmes des agences européennes existantes, les plus importantes étant l’Agence Spatiale Européenne, le CERN et l’ESO ? Exclure les domaines de l’espace et de la physique des hautes énergies, qui devraient être de plus en plus importants en termes de priorités stratégiques et de budgets, ainsi que de retombées industrielles, serait grave, pour raisons identiques à celles invoquées au paragraphe précédent. Où se placeront par ailleurs, dans cette hypothèse, les programmes financés par les agences nationales, comme le CNES.

3. Comment assurer des relations efficaces entre la recherche industrielle et la recherche publique fondamentale et appliquée ? Le rapport n’esquive pas cette question, qui constitue même un des points essentiels de ses propositions. Mais il n’est pas certain, à la vue notamment des réactions sceptiques du milieu scientifique, que les solutions proposées soient suffisantes. La recherche publique a des implications constantes en matière de R/D industrielle. C’est ce que montre par exemple les développements du pôle Micro et Nanotechnologies à Grenoble ou du Génopole à Evry. La question de la coordination entre recherche scientifique conduite dans les organismes de recherche et les universités et la recherche industrielle est posée en permanence et sans grands résultats depuis les années soixante. Différentes formules ont été envisagées. Aujourd’hui, on encourage la formule des pôles géographiques d’excellence ou de compétitivité, associant la recherche publique et les entreprises. C’est notamment ce que propose le rapport. Mais il semble que cette formule intéresse plus particulièrement les PME/PMI. Elle ne résout pas nécessairement la question de la recherche dans les grandes et très grandes entreprises. Celles-ci, d’une part, les grands laboratoires publics d’autre part, trouveront-ils moyen de coopérer à travers le système proposé des PMII, dont le budget ne sera alors pas suffisant ?

4. En dehors de problèmes de coordination au sein des pôles de compétitivité se posera la question de la coordination entre les agences en cours de création, l’Agence pour l’innovation industrielle et l’Agence Nationale de la recherche prévue par le ministère de la recherche. Un autre problème de coordination apparaîtra, quand il s’agira de réfléchir aux besoins stratégiques et de proposer (ou réviser) les orientations à long terme. L’Agence pour l’innovation industrielle ne pourra pas faire cavalier seul par rapport au Haut-conseil pour la science, également envisagé actuellement en France et à l’European Research Council, demandé par tous les chercheurs et par les responsables des PCRD à Bruxelles.

5. Evoquons enfin pour mémoire la question des relations avec les organismes de recherche et de développement dépendant de l’Union européenne. Elle est évoquée dans le rapport, mais cela semble fait plus par acquis de conscience que pour satisfaire à un besoin stratégique profond. Il s’agira en fait d’un point essentiel si on veut que le renouveau des industries à hautes technologies en France s’inscrive dans l’indispensable renforcement de la souveraineté scientifique et technologique de l’Europe. Nous n’en discuterons pas ici mais il faut garder en tête l’importance d’apporter très vite des perspectives à nos partenaires européens et à l’Union dans ce domaine.

Des difficultés pratiques à prévoir

1. La continuité de l’action. Comment un organisme rattaché au Premier ministre pourra-t-il disposer de l’autonomie nécessaire pour survivre aux changements de chefs de gouvernements ou aux conflits éventuels avec le président de la République. Ne faudrait-il pas lui donner plus d’indépendance ? Mais de quelle façon ? Une Haute Autorité ?

2. Les relations avec les organismes existants : l’ANVAR-CGPME, le ministère de l’industrie, celui de l’éducation-recherche, certains ministères techniques. Il faudra à la fois respecter les compétences de chacun et veiller à leur mise en synergie. En cas de conflit, qui arbitrera ? Le Premier ministre ?

3. La continuité ou, pour mieux faire, la croissance régulière des ressources budgétaires ? Qui aura le dernier mot en ce domaine ? Le ministre du budget ?

4. Les relations immédiates avec les autres pays européens, par exemple avec l’Allemagne. Sous la tutelle de qui seront-elles placées ? Le ministère des affaires étrangères ?

Conclusion intérimaire

Le rapport Beffa et les décisions qui seront prises en application de ses propositions dans les mois suivants constituent un bon pas en avant. Il ne faudrait surtout pas enterrer cette nouvelle démarche sous les difficultés administratives et les conflits d’intérêts personnels et économiques. Mais il ne faudrait pas se satisfaire de ce premier pas. Le problème de la construction de la souveraineté scientifique et technologique de l’Europe reste entier. C’est principalement dans ce cadre que pourront apparaître des industries nationales plus compétitives, maîtrisant les technologies de pointe. Etablir de nouvelles propositions dans cette perspective, sur un plan et dans une perspective véritablement commune à l’Europe des 25, devrait constituer la priorité de l’année 2005 et du futur septennat.

Ce qui manque au rapport ?

Nous dirions que manque un grand souffle épique. L’expérience récente du double succès européen, avec l’atterrissage sur Titan de la sonde Huygens et le lancement du premier Airbus A380 montre que les médias et sans doute aussi les populations dans leur ensemble sont et seront très sensibles à tout ce que l’Europe pourra faire de prestigieux et de noble dans les domaines de la recherche scientifique et de la technologie. Le président de la République l’a d’ailleurs semble-t-il bien compris en adoptant des propos d’une ambition inhabituelle lors de son allocution prononcée à Toulouse le 18 janvier.

Mais le scepticisme, la morosité reviendront très vite. L’opinion rangera la nouvelle politique parmi les multiples promesses faites et non tenues. Même si des experts ou responsables de projets se donnent beaucoup de mal pour avancer, nul n’en saura rien. Le champ sera de nouveau libre pour les critiques, c’est-à-dire aussi pour ceux qui veulent faire le lit des impérialismes économiques et industriels extra-européens.

L’équation économique et politique à résoudre est simple. Pour relancer l’innovation industrielle, scientifique, culturelle, il faut de l’argent, beaucoup d’argent. Il faut aussi beaucoup d’enthousiasme. L’un et l’autre ne viendront pas de nulle part, mais seulement des sacrifices que les citoyens et les entreprises accepteront de consentir, en prélevant sur leurs consommations matérielles et leurs ressources intellectuelles et affectives.
Pour cela, il faut qu’ils puissent se voir proposer de grands objectifs, où ils auront un investissement personnel à faire et même des rôles concrets de plus en plus grands à jouer.

Ces grands objectifs doivent être visualisables et identifiables. Il faut, comme le font les grands programmes spatiaux, qu’ils s’accompagnent d’un immense appel à l’imaginaire. Il faut aussi qu’ils s’accompagnent de débats et fassent appel aux apports de chacun, notamment des populations scolaires et universitaires.

Ceci même et à plus forte raison si les thèmes paraissent très techniques. On voit comment les biocarburants, les énergies renouvelables ou la robotique intelligente sont devenus dans d’autres pays de véritables objectifs de civilisation, provoquant une implication générale de nombreux citoyens, notamment de jeunes. Il faudra faire la même chose en France. Nous en reparlerons.

Note

(1) On présente systématiquement le prétendu échec du Plan Calcul (1967-1973) comme preuve de l’incapacité de l’Etat à définir des politiques viables dans les hautes technologies. Mais c’est oublier que le Plan Calcul aurait réussi si les gouvernements ayant succédé à ceux de De Gaulle et de Georges Pompidou n’avait pas sciemment cédé à la pression du patronat français traditionnel qui refusait toute innovation technologique. L’entreprise européenne Unidata qui était le produit du Plan Calcul, si elle n’avait pas été sabordée par le retrait de la France, serait sans doute aujourd’hui l’équivalent d’Airbus.