Le Research Works Act (HR3699) est-il la fin des mandats institutionnels?
Par exemple les National Institutes of health (NIH) conditionnent leur financement à l’obligation de dépôt des articles issus de la recherche sur PubMedCentral dans les 12 mois suivant la publication.
Plus largement, le RWA serait la fin de toutes les politiques en faveur du libre accès (open access) qui se verraient ainsi remises en cause, si une loi de ce genre était votée.
Titre du RWA: To ensure the continued publication and integrity of peer-reviewed research works by the private sector.
date: December 16, 2011
http://fr.wikipedia.org/wiki/Research_Works_Act
http://marlenescorner.net/2012/01/19/rwa-une-nouvelle-menace-pour-lopen-access/