loi république numérique d'oct 2016 et intérêts des licences CC

L'article 30 de la loi numérique dit que le droit d'exploitation secondaire est ouvert :

• 1° soit après 6 ou 12 mois d'embargo pour les revues qui ne sont pas nativement en Open Access, 
• 2° Immédiatement, dès que l'éditeur met part lui-même les écrits en ligne avant l'expiration de ce délai.

Cependant la licence Creative Commons retenue (par exemple CC-BY) garde quand même plusieurs intérêts :

- Elle permet le dépôt de la version éditeur et pas simplement de la version auteur ;

- Elle permet la réutilisation dans un cadre commercial, ce que ne permet pas le doit d'exploitation secondaire de l'article 30 ;

- Elle autorise aussi les adaptations des contenus, et notamment leur traduction.


Moralité : oui, les licences CC ont bien encore un intérêt pour les revues scientifiques, même après le vote de la loi numérique. Il faut d'ailleurs se rappeler qu'à l'origine dans l'appel de Budapest sur l'Open Access, il n'y avait pas de distinction entre Accès Ouvert et diffusion sous Licence Libre.