La recherche et l’innovation sont au cœur du débat sur la
compétitivité et des priorités tracées par le Gouvernement. Afin
qu'elles deviennent un levier majeur de croissance, Geneviève Fioraso
a présenté en Conseil des ministres du 7 novembre une communication sur
les nouvelles modalités du transfert vers les entreprises.
Il
est maintenant urgent de refonder notre politique de transfert en
s’inspirant des meilleures pratiques internationales et en s’appuyant
sur les dynamiques territoriales, en cohérence avec l’acte III de la
décentralisation annoncé par le Gouvernement, afin que la recherche
participe pleinement à l’effort national pour la compétitivité. Ceci
passe par la concertation avec tous les acteurs et par leur
mobilisation.
Qu’est-ce que le transfert ?
La définition internationale de la notion de transfert englobe la mobilité des chercheurs (transfert de compétences), le transfert des connaissances (partenariat R&D entre un organisme public et un organisme privé par exemple), le partage des technologies ou encore, le transfert des technologies. La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 donne un premier élan en créant des dispositifs de transfert de la recherche publique. Néanmoins aujourd’hui, la superposition de nombreuses structures et la multiplication des appels à projet nuisent à la lisibilité et à l’efficacité du système.Bien que la recherche française soit au meilleur niveau mondial dans de nombreux domaines, les études montrent que son impact économique n’est pas toujours équivalent à celui des autres grands pays industrialisés. Pour l’améliorer, le Gouvernement a décidé d’agir sur l’ensemble des modalités de transfert de la recherche vers les entreprises.
Quatre axes pour optimiser le système de transfert
Pour créer un environnement favorable à l’impact économique du transfert, la ministre de la Recherche a exposé quatre axes stratégiques :- Impulser une nouvelle dynamique pour le transfert de la recherche publique en misant entre autres sur le pilotage et le suivi du dispositif, la reconnaissance dans l’évolution des carrières des chercheurs, l’insertion des doctorants dans les entreprises. Ces mesures seront mises en œuvre dès janvier 2013.
- Rendre le système de transfert plus lisible au niveau national et régional en s’appuyant notamment sur les territoires innovants et en particulier les pôles de compétitivité et la politique des filières. Cette réforme s’articulera autour de six alliances thématiques de recherche et de la Banque publique d’investissement. Ces mesures seront déclinées en mars 2013 à l’issue des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- Renforcer les dispositifs de transfert à destination des PME et ETI en renforçant le soutien aux acteurs de la recherche partenariale. L’organisation par filières améliorera la lisibilité pour les entreprises et les initiatives en faveur de la diffusion vers les PME et ETI de technologies issues de la recherche technologique seront soutenues. Par ailleurs, le lancement de 100 laboratoires communs entre les PME et la recherche académique sera accompagné, notamment par les programmes de l’ANR. Ces mesures seront mises en œuvre dès janvier 2013.
- Simplifier le financement du transfert en consolidant les programmes de recherche partenariale afin d’augmenter leur volume, leur cohérence et leur efficacité. Cette consolidation sera mise en œuvre pour la programmation 2014.
15 mesures pour optimiser le transfert de la recherche publique vers les entreprises
Accompagner les acteurs de la recherche publique dans leur démarche de transfert
1. Réaffirmer et clarifier la mission de transfert de la recherche publique dans le Code de la Recherche.
2. Prendre en compte le transfert dans l’évaluation des carrières des chercheurs.
3. Mettre en place un nouvel ensemble d’indicateurs pour mieux assurer le suivi des activités de transfert.
4. Créer un conseil d’orientation stratégique pour le transfert au niveau de chaque site.
Diffuser la culture du transfert et de l’innovation au sein de la recherche publique
5. Créer un cycle de formation des cadres de la recherche publique
6. Développer une offre de formations dédiées aux métiers de transfert et créer un diplôme spécifique.
7. Mettre en place le suivi obligatoire d’un cours dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat dans toutes les formations de l’enseignement supérieur.
Définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique
8. Simplifier la gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique.
9. Favoriser l’exploitation sur le territoire européen de la propriété intellectuelle de la recherche publique.
Soutenir le transfert à destination des PME/ETI innovantes
10. Soutenir les initiatives en faveur du transfert à destination des PME/ETI.
11. Incorporer un programme PME (laboratoires communs académique/PME) et la culture du "défi" dans les programmes de l’ANR.
12. Augmenter les relations entre chercheurs et PME/ETI en créant un réseau social recherche/PME et un dispositif facilitant le conseil des chercheurs auprès des PME.
13. Renforcer l’insertion des doctorants dans les PME par le dispositif Cifre.
Soutenir le transfert par la création d’entreprises
14.Mettre en place un programme cohérent de soutien au transfert par la création d’entreprises (sensibilisation, valorisation dans les carrières, incubation, amorçage).
Renforcer la recherche sur l’économie de l’innovation en support à la politique publique
15. Mettre en place un centre de recherche sur l’économie de l’innovation, animant la recherche publique dans le domaine et "réservoir d’idées" en support de la politique publique.
Accompagner les acteurs de la recherche publique dans leur démarche de transfert
1. Réaffirmer et clarifier la mission de transfert de la recherche publique dans le Code de la Recherche.
2. Prendre en compte le transfert dans l’évaluation des carrières des chercheurs.
3. Mettre en place un nouvel ensemble d’indicateurs pour mieux assurer le suivi des activités de transfert.
4. Créer un conseil d’orientation stratégique pour le transfert au niveau de chaque site.
Diffuser la culture du transfert et de l’innovation au sein de la recherche publique
5. Créer un cycle de formation des cadres de la recherche publique
6. Développer une offre de formations dédiées aux métiers de transfert et créer un diplôme spécifique.
7. Mettre en place le suivi obligatoire d’un cours dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat dans toutes les formations de l’enseignement supérieur.
Définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique
8. Simplifier la gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique.
9. Favoriser l’exploitation sur le territoire européen de la propriété intellectuelle de la recherche publique.
Soutenir le transfert à destination des PME/ETI innovantes
10. Soutenir les initiatives en faveur du transfert à destination des PME/ETI.
11. Incorporer un programme PME (laboratoires communs académique/PME) et la culture du "défi" dans les programmes de l’ANR.
12. Augmenter les relations entre chercheurs et PME/ETI en créant un réseau social recherche/PME et un dispositif facilitant le conseil des chercheurs auprès des PME.
13. Renforcer l’insertion des doctorants dans les PME par le dispositif Cifre.
Soutenir le transfert par la création d’entreprises
14.Mettre en place un programme cohérent de soutien au transfert par la création d’entreprises (sensibilisation, valorisation dans les carrières, incubation, amorçage).
Renforcer la recherche sur l’économie de l’innovation en support à la politique publique
15. Mettre en place un centre de recherche sur l’économie de l’innovation, animant la recherche publique dans le domaine et "réservoir d’idées" en support de la politique publique.
Ref: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/une-nouvelle-dynamique-de-transfert-de-la-recherche-publique-vers-les-entreprises
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